Les salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, IDCC 2603 et IDCC 2793) sont couverts par un régime frais de santé avec fonds social depuis le protocole du 12 août 2008 modifié par...
Dans les entreprises de propreté, le fonds social bien gardé d’AG2R
Dans la convention collective des entreprises de propreté (IDCC 3043), les salariés sont couverts par un régime frais de santé avec fonds social depuis l'avenant du 18 décembre 2014. L'avenant du 27 mai 2015 est venu recommander AG2R qui se retrouve, de ce fait aux commandes du fonds de solidarité comme le prévoit l'article 9.6 de l'avenant initial. Article 9.6 - Engagement des...
Protection sociale : un tiers du financement vient des employeurs
Une analyse complète de la protection sociale en France et en Europe en 2015 vient de paraître sous l'égide de la Drees. L'ouvrage mérite qu'on s'y attarde car il balaye à la fois la situation française et l'aspect plus global des pays européens. Les enseignements à en tirer sont nombreux et BI&T vous...
Dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion, un fonds social sélectif
Le 15 septembre 2015, les partenaires sociaux de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) concluaient un accord de complémentaire santé incluant un fonds social. Cet accord recommandait Mutex, Apicil et Malakoff Médéric à compter du 1er janvier 2016. C'est à l'article 6.2 de l'accord que le degré élevé de solidarité est décrit avec une partie spécifique au fonds...
L’assurance maladie privée aussi peut être performante !
La Drees vient de publier une étude hautement intéressante sur la place de l'assurance maladie privée en France et dans 5 autres pays de l'Union européenne. L'étude marque les différences de fonctionnement de l'assurance maladie selon les Etats sélectionnés en analysant la place des organismes d'assurance maladie...
La main-mise de l’Ipsec sur le fonds social de la librairie
Les partenaires sociaux de la convention collective de la librairie (IDCC 3013) ont créé le régime collectif de complémentaire santé allié à un fonds social par accord du 2 juillet 2015. Cet accord recommande l’Ipsec et lui confie dans le même temps la gestion du fonds social. Ce fonds est à distinguer du fonds paritaire déjà existant et géré par l’association pour la gestion du paritarisme au...