Dans la convention collective de l'aéraulique (IDCC 1412), l'accord de prévoyance du 27 mars 2006 vient de recevoir un avenant relatif au maintien de salaire. Cet avenant signé le 5 avril 2017 vient en fait limiter les règles de calcul relatives au maintien de salaire. Ainsi, le salarié ne peut recevoir son salaire net pendant 45 jours à partir du 1er jour d'arrêt de travail que s'il a une...
Humanis et Harmonie co-gestionnaires du fonds social de l’enseignement privé hors contrat
L'accord du 22 septembre 2015 conclu dans l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) prévoyait la mise en place d'un fonds social géré par Humanis. Comme nous l'avons déjà évoqué, ce fonds social est généreusement financé par un prélèvement...
Agriculteurs non salariés : déclarez vos revenus 2016 avec les nouveaux formulaires !
Tous les agriculteurs non salariés doivent déclarer leurs revenus auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) par le biais de formulaires toujours plus touffus. Le ministère de l'agriculture vient justement de publier la liste des nouveaux formulaires à utiliser pour déclarer les revenus de l'année 2016. L'...
Que change le nouvel accord santé de l’enseignement privé ?
La CCN de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) fait désormais l'objet d'un nouvel accord santé signé le 4 juillet 2017. BI&T a pu se procurer ce texte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et plusieurs différences importantes sont à noter par rapport à l'...
Les entreprises du transport déjà en froid avec la nouvelle Ministre
Alors que le nouveau Gouvernement reprend ses marques après les élections législatives, la menace d'une nouvelle "taxe poids lourds" est loin de faire l'unanimité dans la branche du transport (IDCC 16). Une taxe dans le transport annoncée sans concertationLes entreprises du transport routier regrettent d'emblée l'absence totale de concertation entre les entreprises et la Ministre des...
Communiqué de presse : à GM&S, la CGT et FO ne lâchent rien
Les syndicats CGT et FO continuent leur occupation du site de GM&S à La Souterraine.Ce communiqué de presse indique que cette occupation peut durer longtemps : ...