A la Croix-Rouge française (IDCC 5502), un accord en date du 20 mai 2016 est venu mettre à jour la complémentaire santé comprenant un fonds social. L'accord qui est entré en vigueur le 11 décembre 2016 suite à l'obtention de son agrément. Comme nous pouvons le voir ci-après, les mesures relatives au fonds de solidarité sont pour le moins très limitées pour certaines raisons : ...
Données de santé : à quel moment déposer votre demande d’accès ?
Aujourd'hui, BI&T s'intéresse à la question des fenêtres de dépôt des demandes d'accès aux données de santé. Ce sujet, discuté avec Mylène Girard, cheffe de la mission accès aux données de santé à la DREES, est crucial pour tous les acteurs qui souhaitent obtenir des données issues du SNDS (système national des données de santé). Des fenêtres de dépôt des demandes d'accès aux données de...
Un fonds social au champ d’application indéterminé dans les Centres équestres
C'est l'avenant du 15 octobre 2015 qui est venu créer le régime frais de santé avec fonds social du personnel des centres équestres (IDCC 7012). Ce texte recommande l'APGIS et les dispositions relatives au fonds de solidarité sont plutôt évasives : ...
Assureurs : demandez votre accès aux données de santé à la rentrée
BI&T a pu s'entretenir avec Mylène Girard, cheffe de la mission accès aux données de santé à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Cette semaine est donc l'occasion de proposer, chaque jour, un point sur la mise en place de l'accès aux données de santé dans le cadre du nouveau système national des données de santé (SNDS). Arrêtons-nous aujourd'hui sur la première...
Les cotisations en santé sont-elles maximales ou minimales ?
Les accords de complémentaire santé conclus dans le cadre des conventions collectives fixent presque toujours les cotisations à prévoir. Bien souvent, les partenaires sociaux ne s'en privent pas et proposent des montants précis de cotisations dans leurs accords. Ce tarif peut être exprimé en euros, en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale ou encore en pourcentage du salaire. Mais la question essentielle est de savoir si ce montant de cotisation est un montant minimum ou un montant maximum. Une grande...
Financer la solidarité avec 1% des cotisations, c’est possible ?
Tout le secteur de la santé collective a maintenant intégré que la solidarité devait être financée par un montant au moins égal à 2% des cotisations au régime de base. Cette précision était donnée par le décret du 11 décembre 2014. Même si presque 3 ans se sont écoulés depuis, la question de la cotisation solidarité reste une problématique...