La liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) vient d'être publiée au Journal officiel. C'est la Chambre syndicale de la...
Infractions fiscales : le BTP, les services et l’automobile en première ligne
La commission des infractions fiscales vient de rendre son rapport d'activité au Gouvernement : pas moins de 944 infractions nouvelles ont été traitées en 2016. Dans le rapport, on apprend que le nombre de dossiers soumis à la commission est en baisse avec un niveau de saisine au plus bas depuis l'année 2000. Le rôle de cette commission est d'examiner les dossiers en donnant un avis favorable ou...
De nouveaux salaires dans l’industrie du Roquefort
Dans la convention collective de l'industrie du Roquefort (IDCC 2891) un accord révisant le montant des salaires a été conclu et publié au bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit d'un accord datant du 21 décembre 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Industriels de Roquefort, et par les syndicats de salariés CGT, CFDT, CFE-CGC et FO. Entré en vigueur depuis le 1er janvier...
L’industrie du Roquefort revoit les congés pour évènements familiaux
Dans la convention collective de l'industrie du Roquefort (IDCC 2891) un avenant révisant la prise de congé pour évènements familiaux a été conclu et publié au bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit de l'avenant n°19 du 21 décembre 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Industriels de Roquefort, et par les syndicats de salariés CGT, CFDT, CFE-CGC et...
La CCN du Roquefort révise sa prime de départ à la retraite
Dans la convention collective de l'industrie du Roquefort (IDCC 2891) un avenant révisant la prime de départ à la retraite a été conclu et publié au bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit de l'avenant du 21 décembre 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Industriels de Roquefort, et par les syndicats de salariés CGT, CFDT, CFE-CGC et FO. Le texte propose une indemnité de...
Les prestataires de services créent leur CCPNI
Les partenaires sociaux de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) viennent de créer leur commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CCPNI). Les organismes d'employeurs signataires sont ANCR, CNET, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE. Du côté des syndicats de salariés, les signataires sont CFDT-F3C, CFE-CGC FNECS, CFTC-CSFV, CGT...