Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC. Gilles Lécuelle fait le point sur les conséquences de la réforme du Code du travail ...
Les entreprises artistiques et culturelles revoient les salaires
Les partenaires sociaux de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) ont conclu un accord proposant de nouveaux salaires. Le texte est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Il a été signé par les organisations d'employeurs PROFEDIM, Les Forces Musicales, SCC, SMA, SNSP, SYNAVI et SYNDEAC. Il a également été signé par les syndicats de salariés FASAP FO, SNLA FO, SNM...
Quelles sont les rémunérations minimales dans les HCR ?
Dans la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979), un accord sur les rémunérations minimales vient d'être publié. Il s'agit de l'accord du 9 juin 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs UMIH, GNI-FAGIHT, GNC, GNI-SYNHORCAT et SNRTEC. Le texte a aussi été signé par les syndicats de salariés FGTA-FO, INOVA CFE-CGC et CFDT Services. Le...
Le BTP du Limousin se dote de son propre régime frais de santé
Dans le secteur du BTP, un accord local sur les frais de santé vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Cet accord concerne uniquement les entreprises de l'ancienne région du Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) qui entrent dans le champ d'application des conventions collectives des ouvriers des entreprises de moins de 10 salariés (IDCC 1596), des ETAM (...
L’enseignement privé hors contrat publie finalement son dernier accord santé
Nous vous l'avions dévoilé dès sa signature le 4 juillet 2017, le nouvel accord santé de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) vient finalement d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Le texte, ...
L’astreinte pourrait devenir du temps de travail : encore un risque pour les entreprises
La Cour de Justice de l'Union Européenne se prononcera prochainement sur la notion de temps d'astreinte. En attendant, c'est l'avocat général de la CJUE qui a rendu ses conclusions sur l'assimilation, ou non, du temps d'astreinte à du temps de travail. La solution trouvée pourrait avoir un impact sur les chefs d'entreprises à travers toute l'Europe, y compris en France. Le "temps de...