Dans la convention collective de la métallurgie des Côtes d'Armor (IDCC 1634) un accord sur les rémunérations a été conclu. Il s'agit de l'accord du 6 juin 2017 qui a été signé par l'UIMM 22 et par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFDT et CFTC. Le texte propose une nouvelle grille des taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017. Ils vont de 17 818€ pour un salarié de niveau I,...
Les nouvelles rémunérations minimales de la métallurgie des Côtes d’Armor
Dans la convention collective de la métallurgie des Côtes d'Armor (IDCC 1634) un accord sur les rémunérations a été conclu. Il s'agit de l'accord du 6 juin 2017 qui a été signé par l'UIMM 22 et par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFDT et CFTC. Le texte est entré en vigueur le 1er juillet 2017 et fixe la valeur du point à 4,60€. Un tableau récapitulatif des rémunérations...
Vers des contrats-types en santé dès 2018 ?
Le Gouvernement a dévoilé son calendrier de mise en oeuvre de la stratégie nationale de santé. Agnèse Buzyn semble vouloir aller assez vite avec une formalisation par décret dès le mois de décembre de cette stratégie et une application dès le début de l'année 2018. Rien n'indique que les contrats-types en santé en feraient partie... mais rien non plus n'indique le contraire. L'incertitude plane encore sur les contrats-types en santéAgnès Buzyn,...
Dans le BTP du Limousin un accord santé sans envergure
Nous vous présentions hier le texte de l'accord santé qui vient de paraître dans le secteur du BTP du Limousin. Ce document est intéressant car il se démarque du gloubi-boulga habituellement servi dans ce secteur. Le régime de complémentaire santé n'entrera en vigueur que lorsqu'il aura été étendu et propose quelques particularités qui méritent d'être soulevées. ...
La loi sur le délai de consultation du CE est-elle conforme à la Constitution ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO. Dans une décision du 4 août 2017, le Conseil constitutionnel a jugé que le quatrième alinéa de l’article L 2323-3 du code du travail et le dernier alinéa de l’article L 2323-4 du même code, dans leur rédaction résultant de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, sont...
Ordonnances travail : la CFE-CGC veut limiter les impacts pour les salariés
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC. Gilles Lécuelle fait le point sur les conséquences de la réforme du Code du travail ...