Les partenaires sociaux de la convention collective de la dératisation (IDCC 1605) ont conclu un accord relatif aux salaires le 28 juin 2017. Cet accord a été signé par l'organisation d'employeurs CS3D et les syndicats de salariés CFTC Chimie, CFE-CGC SNES, CFDT Services et FEETS FO. Le texte revalorise les minima et les primes d'anciennetés au 1er juillet 2017 de 1%. Il revalorise les salaires minima de 1% sur le groupe...
Travail dissimulé : le gouvernement augmente la pression sur les entreprises
Un nouveau décret, applicable dès demain, vient renforcer la procédure de recouvrement imposée aux employeurs convaincus de recourir à du travail dissimulé. C'est en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 que ce texte a été pris. Les entreprises ayant recours au...
Quand la décision unilatérale de l’employeur tourne au licenciement collectif
Le juge européen vient de donner des précisions cruciales sur le licenciement collectif. L'employeur devra verrouiller ses décisions prises unilatéralement avant de les dévoiler. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient d'assimiler certaines décisions unilatérales de l'employeur à un licenciement collectif. Si plusieurs conditions sont à réunir, nul...
La CCN du personnel navigant technique des exploitatns d’hélicoptères propose de nouveaux salaires
Le personnel naivgant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC 1944) vient de recevoir de nouveaux salaires. L'avenant les fixant a été signé le 16 juin 2017 par l'organisation d'employeurs SNEH et par les syndicats de salariés CFTC FGT. Les salaires sont fixés rétroactivement au 1er janvier 2017 et varient selon la fonction exercée par le salarié et son...
Les nouveaux salaires de la métallurgie du Haut-Rhin
Dans la métallurgie du Haut-Rhin (IDCC 1912), un accord sur les salaires vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. C'est l'accord du 29 juin 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs UIMM et par les syndicats de salariés FO Haut-Rhin, CFTC Métallurgie du Haut-Rhin et CFE-CGC Métallurgie Alsace et Vosges. Le texte est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Il propose de...
Nouvel accord sur les commissions paritaires régionales des services de l’automobile
Dans la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090) un accord sur les commissions paritaires régionales a été conclu. Il s'agit de l'accord du 28 mars 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs CNPA, SNCTA, UNIDEC, SPP, GNESA, FFC et FNAA. Il a également été signé par les syndicats de salariés CFDT-FGMM, CFE-CGC Métallurgie, FO Métaux et CFTC...