Les partenaires sociaux de la convention collective des remontées mécaniques (IDCC 454) ont conclu un avenant relatif aux classifications qui vient de paraître au BOCC. Il s'agit de l'avenant n°65 du 24 novembre 2016 qui a été signé par Domaines Skiables de France et par les syndicats de salariés CFDT-FGTE, FG-CFTC, SNATT CFE-CGC, FNST-CGT et CGT-FO. Le texte apporte des précisions sur la classification, il...
Le nouvel accord sur la garantie d’emploi dans le transport de voyageurs
Dans la convention collective du transport routier (IDCC 16), un avenant relatif à la garantie d'emploi dans le transport de voyageurs a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 4 juillet 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs FNTV, UNOSTRA et OTRE ainsi que par les syndicats de salariés FGTE-CFDT, FO-UNCP et FGT-CFTC. Le texte entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la parution de...
La prévoyance des cadres du travail temporaire légèrement modifiée
Le régime de prévoyance des intérimaires cadres du travail temporaire (IDCC 2378) vient d'être modifié par avenant. Il s'agit de l'avenant n°6 à l'accord du 10 juillet 2009 qui a été signé le 19 mai 2017 par PRISM'EMPLOI et par les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC-CSFV, CFE-CGC FNECS et FO. Le texte est entré en vigueur rétroactivement le 1er janvier...
La prévoyance des non cadres du travail temporaire s’adapte
Le régime de prévoyance des intérimaires non cadres du travail temporaire (IDCC 2378) vient d'être modifié par avenant. Il s'agit de l'avenant n°7 à l'accord du 10 juillet 2009 qui a été signé le 19 mai 2017 par PRISM'EMPLOI et par les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC-CSFV, CFE-CGC FNECS et FO. Le texte est entré en vigueur rétroactivement le 1er janvier...
Godefroy de Bentzmann à la présidence du Syntec numérique
Le 7 juin dernier, le Syntec numérique se réunissait en Assemblée générale pour nommer les administrateurs de son Conseil d'administration. Ces administrateurs sont issus de trois collèges distincts : les Entreprises de services du numérique (ESN), les Editeurs de logiciels, et les Sociétés de Conseil en technologies. Le bureau complet, qui peut être retrouvé ici, a ensuite vu Godefroy de Bentzmann,...
Le juge européen tranche sur la notion d’activité salariée
La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu une décision importante sur la notion d’exercice normal d’une activité salariée. Elle nous éclaire ainsi sur une notion ambigüe. C'est sur une affaire impliquant un individu ayant une activité salariée à la fois en Belgique et aux Pays-Bas. La notion d'activité salariée...