Un nouvel avenant est venu modifier les dispositions relatives à la zone commerciale Plan de Campagne permettant l'ouverture des commerces le dimanche. Cet accord a été signé le 10 juillet 2017 par les organisations d'employeurs CPME 13, UPE 13/Medef 13, U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFTC et FO. ...
L’égalité professionnelle prévue par accord dans les services de l’automobile de Guyane
Les partenaires sociaux des services de l'automobile de Guyane (IDCC 2360) ont conclu un accord sur l'égalité professionnelle. Il s'agit de l'accord du 10 juillet 2017 signé par les organisations d'employeurs SPAG, CPME Guyane et Medef Guyane ; ainsi que par les syndicats de salariés CDTG, CFTC et CFE-CGC. Le texte définit toutes les mesures prises en faveur de l'égalité professionnelle dans la convention...
Les notaires créent leur document unique d’évaluation des risques
Les partenaires sociaux de la convention collective des notaires (IDCC 2205) ont conclu un accord sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il s'agit de l'accord du 13 juillet 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat et Syndicat national des notaires, ainsi que par les syndicats de salariés FS CFDT, CFE-CGC Notariat, CFTC CSFV, CGT sociétés d'études et CGT-FO...
Une nouvelle prime d’ancienneté chez les fleuristes
Dans la convention collective des fleuristes (IDCC 1978) les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à une prime d'ancienneté. Le texte a été signé le 30 juin 2017 par l'organisation d'employeurs UNSSAC et par les syndicats de salariés FEC FO, FGTA FO et FS CFDT et CFTC CSFV. Il s'applique pour 3 ans à depuis sa signature et concerne les associations ayant pour objet la protection des animaux ou un...
Quel est l’ordre public onventionnel des fleuristes ?
Dans la convention collective des fleuristes (IDCC 1978) les partenaires sociaux ont défini l'ordre public conventionnel applicable. Ce texte a été signé le 30 juin 2017 par l'organisation d'employeurs PRODAF et par les syndicats de salariés FEC FO, FGTA FO et FS CFDT. Sans grande surprise le texte n'innove pas et renvoie aux dispositions légales de la loi du 8 août 2016. En d'autres termes, la convention...
La meunerie se penche sur la pause quotidienne
Les partenaires sociaux de la convention collective de la meunerie (IDCC 1930) ont conclu un avenant sur la pause quotidienne. Cet avenant a été signé le 24 mai 2017 par les organisations d'employeurs ANMF, SNIA, CFSI et SRF ; ainsi que par les syndicats de salariés FGTA-CFDT, CSFV-CFTC, FO-FGTA, CGT-FNAF et CFE-CGC Agro. Le texte concerne la pause quotidienne accordée au bout de 6 heures consécutives de travail. Ce temps de pause est de 20 minutes au...