Les organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090) viennent d'être publiées. Elles sont cinq : - la CGT avec 27,41% ; - la CFDT avec 25,37% ; - la CGT-FO avec 25,34% ; - la CFE-CGC avec 11,59% ; - et la CFTC avec 10,30%. Tripalio proposera prochainement une mise à jour complète des...
Les deux organisations syndicales représentatives dans l’horlogerie
Les organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'horlogerie (IDCC 1044) viennent d'être publiées. Elles sont deux : - la CFDT avec 91,95% ; - et la CFE-CGC avec 8,05%. Tripalio proposera prochainement une mise à jour complète des organisations patronales et syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives. ...
Quatre organisations syndicales sont représentatives dans les sociétés d’expertises
Les organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des sociétés d'expertises (IDCC 915) viennent d'être publiées. Elles sont quatre : - la CFDT avec 45,38% ; - l'UNSA avec 20,93% ; - la CFTC avec 20,37% ; - et la CFE-CGC avec 13,32%. Tripalio proposera prochainement une mise à jour complète...
Le contrat de travail peut être formé en apparence
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT. Peut-on se retrouver lié par un contrat de travail sans le vouloir ? Parfois, les circonstances sont telles qu’un employeur peut se retrouver engagé à son insu parce que le salarié pouvait légitimement croire qu’il l’était... La Cour de cassation vient en effet de faire une application de la...
Les salariés peuvent être traités différement par l’accord d’entreprise
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT. Il y a un peu moins d’un an, la Cour de cassation décidait que les différences de traitement instaurées par un accord d’établissement sont présumées justifiées. Par un arrêt en date du 4 octobre 2017, elle vient d'étendre cette présomption de justification aux...
Prélèvements sociaux : le CIES est contre la rétroactivité
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Le Gouvernement a annoncé sa volonté d’introduire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale une taxation rétroactive des plans d’épargne d’entreprise. L’intéressement et la participation, logés dans les plans d’épargne en entreprise (PEE) et les plans...