La déclaration annuelle des données sociales, ou DADS, vient de recevoir un nouveau modèle de formulaire par arrêté. C'est l'arrêté du 14 novembre 2017, paru au Journal officiel du 28 novembre 2017 qui fixe le nouveau modèle. En théorie, ce nouveau modèle enregistré sous le numéro...
Exonération “jeune entreprise innovante” : son imprévisibilité légitimée par les Sages
Le statut de jeune entreprise innovante, ou JEI, vient de faire l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel. Cette décision nous explique que l'instabilité d'exonération sociale et fiscale découlant du statut de JEI n'est pas contraire à la...
Les deux changements « frais de santé » à venir dans les HCR
Tripalio vous le révélait la semaine dernière, deux avenants ont été signés en frais de santé dans les HCR (IDCC 1979) le 13 octobre 2017. Ces deux avenants ont chacun leur spécificité : ils modifient des dispositions bien particulières et n'entrent pas en vigueur au même moment. ...
Le mythe des complémentaires santé trop chères
La dernière étude publiée par Tripalio démontre que les complémentaires santé d'entreprise pour tous a permis de faire baisser les prix depuis sa mise en place. Cela met un terme à l'idée reçue, prisée des médias...
La santé collective des HCR et du Courtage d’assurances est à jour sur Tripalio !
La base de données Tripalio est déjà à jour des derniers avenants en santé collective signés dans les HCR (IDCC 1979) et le Courtage d'assurances (IDCC 2247). Les textes en santé collective publiés en exclusivitéCes textes, publiés en exclusivité sur Tripalio et qui...
Un comité de plus pour résoudre le manque de coordination entre agences sanitaires françaises
Le gouvernement vient de créer le comité d'animation du système d'agences. Ce comité est supposé animer les relations entre les différentes agences notamment en permettant une meilleure communication et une harmonisation de leurs pratiques. C'est le décret du 20 novembre 2017, publié aujourd'hui, qui...