Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO.Le récent arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 novembre 2017 (Cass. soc., 15-11-17, n°16-60268), nous permet de revenir un instant sur le protocole d’accord préélectoral et, notamment, sur les modalités de convocation des interlocuteurs à la négociation de celui-ci. La première...
FO s’engage dans la lutte contre les violences sexuelles au travail
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Principe républicain, l’égalité a pour objet d’organiser une société pour que chacun.e ait les mêmes droits, c’est-à-dire des droits égaux quelles que soient les différences. Il implique de combattre toutes les formes de dominations, notamment celles qui relèvent du statut et du sexe. Dans l’entreprise,...
La librairie reconduit son accord santé
Les partenaires sociaux de la librairie (IDCC 3013) ont décidé de reconduire leur accord de complémentaire santé. C'est par accord du 19 septembre 2017 signé par le Syndicat de la librairie française ainsi que par les syndicats de salariés CFTC SNP ELAC, CGT, CFE-CGC FCCS, CFE-CGC FNECS et CFDT Services que le régime a été reconduit. L'accord est donc prolongé jusqu'au 31 décembre 2020. ...
L’avenant santé du tourisme social et familial paraît au BOCC
Le dernier avenant santé et prévoyance du tourisme social et familial (IDCC 1316) que Tripalio vous présentait il y a un mois vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Ce texte signé par les organisations d'employeurs GSOTF, CNEA et CAP France, ainsi que par les syndicats de...
Complémentaire santé : les acteurs du lien social et familial redéfinissent les ayants droit
Dans la convention collective des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) un nouvel accord de complémentaire santé a été signé. Il s'agit de l'accord du 10 octobre 2017 qui a été signé par le SNAECSO et par les syndicats de salariés CFDT Services sociaux, USPAOC-CGT, CFTC Santé et sociaux. Le texte revient sur les dispenses d'affiliation, le versement santé, et surtout la...
Une nouvelle prévoyance pour les non cadres de l’industrie des produits du sol
Les partenaires sociaux de la convention collective du négoce et industrie des produits du sol (IDCC 1077) ont signé une mise à jour de la prévoyance collective. Cette mise à jour en date du 11 juillet 2017 a été signée par les organisations d'employeurs fédération du négoce agricole et fédération nationale des syndicats de négociants sen pommes de...