La complémentaire santé de la convention collective de l'industrie et du commerce de la récupération (IDCC 637) est en place depuis la fin des années 1990. Concernant un peu plus de 20 000 salariés, le régime collectif qui ne s'adresse qu'aux non cadres vient d'être amélioré par un avenant déjà...
Protection des données personnelles : La loi Informatique et Liberté bientôt modifiée
Le Règlement européen sur la protection des données personnelles datant de 2016 (RGPD pour les intimes) entrera en vigueur le 25 mai 2018. En France, c'est la loi relative à l'informatique et aux libertés du 6 janvier 1978 qui encadre la protection des données personnelles et qui fixe en grande partie les modalités d'autorisation de leur traitement éventuel. Afin de mettre le droit français en conformité avec ce nouveau Règlement, une adaptation de la loi informatique et libertés est...
Formation professionnelle : la CFE-CGC dénonce l’immobilisme du patronat
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Suite à la matinée de négociation de la formation professionnelle du 12 décembre, le patronat nous propose de rebaptiser le plan de formation en plan de développement des compétences sans rien changer dans les règles de construction de ce dernier. La CFE-CGC a donc compris que pour les organisations patronales, la...
Le salarié peut-il refuser de travailler de nuit ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFTC.Le fait de travailler de nuit ou de jour est un élément déterminant dans la relation de travail. L’employeur ne peut donc pas imposer unilatéralement le travail de nuit au salarié, même partiellement (Cass. soc. 07/04/2004, n°02-41486 ; Cass. soc. 25/06/2014, n° 13-16392 ; Cass.soc.15/06/2016,...
L’U2P alerte sur l’agonie des commerces de centre-ville
Cette publication provient du site du syndicat de salariés U2P. Malgré les alertes répétées de l’U2P, la fuite en avant se poursuit avec la bénédiction des pouvoirs publics : 1 600 000 m2 de magasins dont la surface excède 1 000 m2 ont été autorisés en 2016, et 37 centres commerciaux doivent s’ajouter aux 800 existants d’ici 2021… Il est urgent de mettre fin à cette dévitalisation...
Assises de la mobilité : la CPME lance 9 propositions
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME. Lancées le 19 septembre 2017 par Edouard Philippe, Premier ministre et Elisabeth Borne, ministre des Transports, les Assises nationales de la mobilité seront demain au cœur de l'actualité. Destinée aux acteurs du territoire, cette "grande démarche participative" selon l'expression même de la...