Les partenaires sociaux de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) ont signé un avenant à leur accord prévoyance.
Cet avenant n° 8 date du 27 juin 2025 et s'appliquera à partir du 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Le texte abaisse simplement le plafond de calcul du...
Une nouvelle représentante de la Fedene rejoint une commission professionnelle consultative
La commission professionnelle consultative "construction" accueille un nouveau membre.
C'est Isabelle Rebiere qui intègre la commission à la place d'Audrey Chevalier en tant que représentante de la Fédération des services Energie Environnement (Fedene). Suivez ce lien pour accéder à l'arrêté de nomination.
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L’accord national entre les centres de santé et l’assurance maladie est approuvé
L'accord signé le 28 août 2025 pour organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie vient de paraître au Journal officiel.
Cet accord est désormais prêt à s'appliquer et vous pouvez le retrouver en intégralité en suivant ce lien.
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L’EIOPA diffuse de nouvelles lignes directrices sur la diversité dans les entreprises de (ré)assurance
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais) publie de nouvelles lignes directrices pour favoriser la diversité dans les équipes dirigeantes des entreprises de (ré)assurance. Ces lignes directrices s'appliqueront le 30 janvier 2027.
Les nouvelles lignes...
L’ACPR alerte sur les contrats d’assurance distribués par COPPAM Assurances Solidaires
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale les activités frauduleuses de l'association COPPAM Assurances Solidaires.
Cette association commercialise des contrats d'assurance de responsabilité civile professionnelle décennale sans être agréée...
Un PLFSS 2026 moins carotte que bâton pour les Ocam
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) est officiellement sur les rails depuis hier. Le texte a été dûment présenté en conseil des ministres, il a fait l'objet de premières observations très circonspectes de Pierre Moscovici, président du Haut conseil...