La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a annoncé la signature d'une charte avec les éditeurs de logiciels de paie en vue de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source. L'application prévue pour le 1er janvier 2019 mobilise tous les acteurs et inquiète surtout les cabinets d'expertise-comptable, tout comme les chefs d'entreprise. ...
Directive distribution d’assurances (DDA) : le diable sera dans les (nombreux) détails
La directive distribution d'assurances (DDA) qui prévoyait initialement une transposition par tous les Etats membres de l'Union européenne avant le 23 février 2018. Nous le savons, la DDA ne sera finalement transposée qu'à compter du 1er octobre 2018 au plus tard. Cette décision a été prise par la Commission européenne à la suite de la publication des deux actes délégués...
Utile : Protection des données (RGPD), le texte intégral voté à l’Assemblée
Les députés viennent de voter le projet de loi relatif à la protection des données censé accompagner l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévue pour le 25 mai 2018. Discuté en procédure accélérée, le texte est maintenant entre les mains du Sénat. Tripalio a eu l'occasion de revenir sur le contenu de ce projet de loi qui laisse ...
Les trois fédérations d’employeurs représentatives chez les huissiers de justice
La liste des organisations d'employeurs représentatives dans la convention collective des huissiers de justice (IDCC 1921) vient de paraître au Journal officiel. Cet arrêté est particulier car deux organisations professionnelles d'employeurs sont...
Chiropraxie : comment sont agréés les établissements de formation ?
Les établissements de formation à la chiropraxie viennent de faire l'objet de deux publications au Journal officiel. Il s'agit d'un décret et d'un ...
Chiropracteurs : quel programme de formation ?
Le programme de formation des chiropracteurs vient de faire lobjet de deux publications au Journal officiel. Il s'agit d'un décret et d'un ...