Conseiller prud’hommes : quel impact des nouvelles règles sur l’information de l’employeur ?

Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Les conseillers prud’hommes bénéficient d’une protection contre le licenciement (art. L. 2411-1, 17°du code du travail). Il en ressort que le licenciement d’un conseiller prud’hommes ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspection du travail (art. L. 2411-22 du code du travail), à peine de nullité. En pratique, la...

Complémentaire santé des vins et spiritueux : le versement santé est défini

Les salariés de la convention collective des vins et spiritueux (IDCC 493) sont couverts par un régime de complémentaire santé depuis l'accord du 1er avril 2015. Cet accord vient de recevoir un avenant applicable depuis le 1er janvier 2018.  Le texte a été signé le 5 décembre 2017 par le Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et...

Prévoyance des vins et spiritueux : un premier avenant à minima

Les salariés de la convention collective des vins et spiritueux (IDCC 493) sont couverts par un régime de prévoyance depuis l'accord du 1er avril 2015. Cet accord vient de recevoir un avenant applicable depuis le 1er janvier 2018. Le texte a été signé le 5 décembre 2017 par le Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses...