Le feuilleton dure depuis plusieurs mois chez Paprec et pourrait continuer si l'entreprise conteste la décision de la Cour d'appel de Paris. Cette dernière vient de rendre une décision allant dans le sens du ministère du travail et de l'inspection du travail. D'après la ...
Protection des données personnelles : reprise des débats le 20 mars
Le projet de loi sur la protection des données personnelles qui est supposé accompagner l'entrée en vigueur du Règlement général pour la protection des données (RGPD) a été transmis au Sénat le 14 février dernier. Les dates des prochaines discussions viennent d'être dévoilées et ce sont les 20 et 21 mars 2018 que les sénateurs débattront du projet de loi, notamment de son article 13 qui...
Consentement et protection des données (RGPD) : les cinq points à connaître
Tripalio poursuit le décryptage du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) qui entrera en application le 25 mai 2018. Après avoir détaillé les grands principes du RGPD ainsi que les subtilités de l'obligation d'information, nous abordons aujourd'hui le concept du...
Les nouveaux taux de cotisation d’assurance maladie pour les assurés français non-résidents
Le montant des taux de cotisation d'assurance maladie des personnes affiliées à un régime obligatoire d'assurance maladie en France mais non résidentes fiscales vient de paraître au Journal officiel. Le décret qui entrera en vigueur dès le 8 mars 2018 fixe les nouveaux taux de cotisation qui s'imputeront sur les cotisations dues...
Intéressant : la liste des 2041 SCOP de France pour l’année 2018
La liste complète de toutes les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) françaises pour l'année 2018 vient de paraître au Journal officiel. Fort intéressant, ce document nous permet de savoir, département par département, y compris l'outre-mer, quelles sont les SCOP...
Réforme de la SNCF : UNSA et CGT préparent la riposte
Depuis la publication du rapport Spinetta sur la réforme de la SNCF, les syndicats de salariés s'apprêtent à organiser des mouvements nationaux. Voici deux communiqués qui reflètent leur état d'esprit. L'UNSA défend les cheminots :Après la publication du rapport Spinetta, le gouvernement a annoncé une réforme de la SNCF dans le cadre de la transcription de la directive européenne d’ouverture...