Dans le transport routier de marchandises (IDCC 16), les partenaires sociaux se seraient mis d'accord, le 6 mars dernier, pour une revalorisation des minima conventionnels de 1,5%. L'accord définitif devrait être signé, d'après la FNTR, dans le...
La loi fixant les indemnités dues à un salarié dont le licenciement est nul est-elle constitutionnelle ?
C'est une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) intéressante qui vient d'être transmise. Il y est question de la compatibilité de l'article L. 1235-11 du code du travail avec les principes de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, d'égalité devant la loi et de...
Une propositon de loi pour aider les PME face aux nouvelles normes
Une proposition de loi intéressante pour les entreprises vient d'être déposée par plusieurs députés LR. Il s'agit d'une proposition visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires, un titre plein de promesses. Le concept de cette loi est simple et permettrait, si elle était adoptée, de soulager certaines PME d'un fardeau. En l'occurrence, le texte insérerait un nouvel...
La médiation préalable aux litiges sociaux en phase d’expérimentation
Un arrêté paru au Journal officiel vient de lancer la phase d'expérimentation de la procédure de médiation obligatoire en préalable à tout litige social. Cette expérimentation est mise en place dans les départements Bas-Rhin, Isère, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, et dans les circonscriptions départementales d'Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, et Pays de la...
Exclu : les grandes mesures sur l’IA en santé du rapport Villani
Le député et mathématicien Cédric Villani est chargé, depuis le 8 septembre 2017, de rédiger un rapport relatif à l'intelligence artificielle (IA). Ce rapport, qui devait être rendu en janvier 2018, est toujours attendu et comporte une partie fort intéressante relative à l'IA en santé. Tripalio a pu se procurer, en exclusivité la partie du rapport, encore en cours de validation, explorant les pistes...
A partir de quand des CDD de remplacement peuvent-ils être requalifiés en CDI ?
Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFDT.Plus de 100 CDD pour remplacer des salariés absents sur une période de 3 ans : c’est la requalification en CDI assurée ?Ce n'est plus si sûr, au regard de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 14 février 2018, qui vient quelque peu assouplir sa...