Les 14 000 salariés de la convention collective des ports et manutention (IDCC 3017) sont couverts par un régime de prévoyance depuis l'accord du 17 décembre 2015. Déjà découpé en neuf régimes différents, ce régime de prévoyance vient d'être complété par un accord spécifique aux ports de Montoir et Saint-Nazaire. Signé le 27 octobre 2017, l'accord est entré en...
RGPD : les six droits des individus sur leurs données personnelles
L’application du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) aura lieu dans un peu plus de deux mois. Toutes les entreprises sont concernées par ce Règlement européen qui exige le respect des droits des individus dès lors que leurs données personnelles font l’objet d’un traitement. Quels sont ces droits, et qu’est-ce que cela implique pour le responsable du traitement ? Suivez le guide. Les personnes ont un droit d’accès sur leurs...
Le décret qui sonne le glas du RSI
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a lancé la réforme du RSI en annonçant sa suppression. Le décret relatif à la mise en oeuvre de cette réforme vient de paraître au Journal officiel et décrit notamment les modalités d'exercice de la protection sociale des...
Exclusif : le rapport complet Notat/Sénard sur l’objet social de l’entreprise
Nicole NOTAT et Jean-Dominique SENARD remettaient ce matin leur rapport sur l’objet social de l’entreprise, intitulé « L’entreprise, objet d’intérêt collectif ». Découvrez-le en exclusivité ci-dessous : ...
La CFE-CGC dénonce le transfert des cotisations sociales vers la CSG
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFE-CGC. Le transfert des cotisations sociales salariales vers la CSG est présenté par le gouvernement comme une mesure de gain de pouvoir d’achat pour les salariés. Le Premier ministre le rappelait encore le 6 janvier dernier : « avec notre politique, le travail paie ». Alors que les...
Loi PACTE : la CFDT entendue mais sur ses gardes
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT. Le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) porté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire se précise. Le texte ne devrait être adopté en Conseil des ministres que le 18 avril, mais le gouvernement en a déjà...