La Commission européenne vient de proposer une nouvelle recommandation pour permettre à tous les travailleurs, salariés ou non, aient accès à la protection sociale en Europe. Cette annonce faite le 13 mars 2018 est liée à l'un des principes du socle européen des droits sociaux. ...
Que reproche l’ACPR au courtier qu’elle vient de sanctionner ?
L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision de la commission des sanctions à l'égard d'une société de courtage d'assurances. Cette décision est prise à l'encontre de la société SGP, qui faisait de la vente de contrats par téléphone, sur le fondement de trois griefs, dont le défaut de conseil, mais pas seulement : elle aboutit à 150...
Un nouveau conseiller spécial pour Agnès Buzyn
Un nouveau conseiller spécial vient d'être nommé par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Il s'agit d'Hervé Le Marec, professeur des universités et praticien hospitalier de cardiologie au CHU et à l'université de Nantes. Il remplace Lionel Collet qui reprend ses fonctions au Conseil...
Cabotage : la FNTR annonce la couleur devant les européens
La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) rappelle, dans une publication, sa position stricte concernant le cabotage. Pour rappel, le cabotage consiste à permettre à un transporteur européen, non établi en France, à effectuer des opérations de transport intérieur sur le territoire national. La FNTR considère que le cabotage ne peut...
Complémentaires santé : le passage au « tout-numérique » est pour bientôt
Le 1er avril 2018, l'ordonnance du 4 octobre 2017 qui précise la dématérialisation des relations contractuelles, notamment du secteur des complémentaires santé, entrera en vigueur. La numérisation du processus de contractualisation des complémentaires santéCette ordonnance qui a été prise à la suite de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 modifie le code des...
Les complémentaires santé, grandes absentes du plan Buzyn
La ministre de la santé, Agnès Buzyn, lançait dernièrement les travaux de la stratégie de transformation du système de santé. Annoncée en fanfare, cette grande mutation se décompose en cinq chantiers. On aurait pu penser que, parmi ces chantiers, l'implication des organismes de complémentaire santé seraient pleinement intégrées...