Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Trois avertissements avant licenciement ? La théorie des trois avertissements nécessaires pour pouvoir licencier est, en fait, une "légende urbaine". La commission d’un fait isolé par le salarié peut suffire à justifier un licenciement, sans qu’il soit nécessaire que celui-ci ait...
Clause de mobilité : la CFDT critique la Cour de cassation
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT. Si le 14 février est le jour des amoureux, pour la Cour de cassation ce n’est manifestement pas celui de la célébration de la vie familiale. C’est en effet ce jour-là, que la Chambre sociale a choisi pour décider que la mutation d’une salariée ayant 2 enfants adolescents...
MGEN nomme un nouveau DRH et un nouveau directeur des opérations
La société MGEN vient d'effectuer deux nominations et a diffusé le communiqué de presse ci-après. ...
Projet de loi « RGPD » : une subvention pour aider les collectivités territoriales
Le gouvernement français a décidé de modifier le droit français en vue de l'entrée en vigueur du Règlement général pour la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018. Bien que ce Règlement ne nécessite pas de transposition, un projet de loi a été mis en chantier et sera débattu en séance publique au Sénat les 20 et 21 mars 2018. La commission vient de...
Trois formulaires de remboursement pour le défenseur syndical
Le défenseur syndical a pour mission d'assister ou représenter un salarié qui serait engagé dans une procédure devant les prud'hommes ou la cour d'appel. Dans le cadre de ses missions, le défenseur syndical est amené à effectuer des dépenses liées à son activité, et le maintien de salaire du défenseur syndical, dans le cadre de cette activité, peut faire l'objet d'un remboursement. Ainsi, le ministère du travail vient de publier trois types de formulaires associés...
Résolution dans l’assurance : le décret est publié !
A la suite de la parution de l'ordonnance relative au régime de résolution pour le secteur de l'assurance (publiée ici sur Tripalio), un décret pris en Conseil d'Etat vient de paraître au Journal officiel. Le texte...