Les agents couverts pour la retraite complémentaire par l'IRCANTEC et ceux qui relèvent de la CNIEG sont concernés par un décret qui vient de paraître au Journal officiel. Ce décret porte sur les critères d'affiliation à l'IRCANTEC et adapte aussi les modalités d'affiliation des personnes qui n'ont pas fait leur...
Combien coûte l’intervention d’un médecin inspecteur du travail au prud’hommes ?
Lors d'une contestation d'une décision d'un médecin du travail, le conseil de prud'hommes peut confier toute mesure d'instruction au médecin inspecteur du travail compétent. Cette intervention a un coût qui est mis, en principe, à la charge de la partie perdante. Un arrêté tout juste paru au Journal officiel...
Les détails du RGPD sont encore peu connus des Assureurs
Cela fait près de deux semaines que les questionnaires RGPD de Tripalio sont en lignes et vous êtes plus de 2 000 a les avoir parcourus. Depuis la première analyse des résultats publiée le 21 mars, il est important de refaire un point sur l'évolution des réponses recueillies. ...
CPRI : le collège « employeurs » de Normandie et Bourgogne-Franche-Comté au complet
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) sont supposées être en place depuis le 30 juin 2017. Pourtant, plusieurs de ces commissions sont encore orphelines de certains de leurs membres. Les DIRECCTE continuent de publier des mises à jour au fur-et-à-mesure que les partenaires sociaux choisissent leurs représentants. C'est ainsi que les CPRI de Bourgogne - Franche-Comté et de Normandie...
Données personnelles et protection sociale : les propositions de l’Institut Montaigne
Le nouveau rapport de l'Institut Montaigne lance des pistes pour réformer la protection sociale en France, notamment par l'utilisation des données. Le groupe de travail à l'origine du rapport est présidé par deux personnalités bien connues : Guillaume Sarkozy (Président de la Fondation Malakoff Médéric Handicap) et Jean-Charles Samuelian (P-DG et co-fondateur d'Alan). La cinquième...
Données personnelles (RGPD) : la CNIL a les moyens de vous contrôler !
Alors qu'il reste moins de deux mois pour se mettre en conformité avec le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), la plupart des entreprises et des administrations sont en plein bouillonnement. La nouvelle disposition qui fait office de couperet chez tous ceux qui traitent des données personnelles est la sanction pécuniaire qui peut aller, dans les cas les plus graves, jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel mondial, ou 20 millions d'euros (le montant le plus élevé étant retenu)....