Le plan anti-fraude ne convainc pas tout le monde

Cet article est issu du site du syndicat de salariés FO.Le gouvernement a présenté le 28 mars un projet de loi anti-fraude. Le texte prévoit de nouveaux outils et une extension des moyens de sanction. Reste à prouver que cela sera suffisant… Les nouvelles mesures annoncées par le ministère de l’Action et des comptes publics parviendront-elles à vaincre la fraude, notamment fiscale, qui prive chaque...

FO alerte sur les risques du crédit à la consommation

Cette publication est issue du site du syndicat de salariés FO.Les Français se tournent de nouveau vers le « crédit conso », mais une récente enquête de la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, incite à quelque prudence. 325Pour 325 établissements visités, il y a eu 36 avertissements, 9 injonctions et 3 procès-verbaux pénaux. La...

Ordonnance Macron : comment dénoncer un accord d’entreprise en TPE ?

Une nouvelle loi de ratification des ordonnances Macron vient d'être validée par le Conseil constitutionnel. Cette loi vise la première ordonnance, n°2017-1385 du 22 septembre 2017 concernant la négociation collective. On y trouve ainsi les dispositions relatives à la proposition d'accord par l'employeur dans les entreprises de moins de onze salariés dépourvues de délégué syndical. Une modification...

Les nouveaux membres du conseil d’orientation de l’UCANSS

La nouvelle composition du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) vient d'être dévoilée au Journal officiel. La liste des huit représentants des assurés sociaux et des huit représentants des employeurs s'accompagne de celle des sept suppléants d'une part, et huit...