Cette parution est issue du site de l'organisation d'employeurs U2P. Changement de présidence à la tête de l’U2P et du pays, consolidation du regroupement de l’UPA et de l’UNAPL, élections législatives, retour à la croissance, projets de loi décisifs… 2017 a été une année charnière pour l’U2P et l’économie de...
[RGPD] Le registre des activités de traitement est-il vraiment systématique ?
Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) impose-t-il à toutes les entreprises d'avoir un registre des activités de traitement ? Près d'un répondant sur deux à nos questionnaires ne connaît pas la bonne réponse à cette question pourtant essentielle. Pourtant, il s'agit là d'une notion socle du RGPD qui entrera en application dans moins de deux mois. Le...
Comment reconnaître un burn-out ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFTC.Le burn-out n’est pas reconnu stricto sensu en tant que maladie… Si une proposition de loi en la matière a été retoquée, le débat n’en est pas moins ouvert. Il est temps de repenser la reconnaissance des affections psychiques, défend la CFTC, auditionnée par l’Assemblée. À ce jour, il n’existe...
En cas de licenciement, le préavis n’est pas toujours obligatoire
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.Lorsque le permis de conduire est indispensable à l’exécution de ses fonctions et que le salarié se le fait suspendre pour excès de vitesse durant son temps de travail, peut-il être sanctionné ? Si le licenciement pour cause réelle et...
Clause de non-concurrence : les précisions utiles du juge
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT.La Cour de cassation vient d’affiner sa jurisprudence relative à la renonciation de la clause de non-concurrence dans le cas précis de la démission suite à laquelle le salarié n’a pas exécuté l’intégralité de son préavis, de sa propre initiative. Elle...
L’entreprise de travail temporaire a une obligation de conseil et de prévention
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Lorsque les règles gouvernant le recours au travail temporaire n’ont pas été respectées, tout intérimaire peut demander la requalification de son contrat en CDI auprès de l’entreprise utilisatrice. Dans le cadre de cette action, l’entreprise de travail temporaire peut-elle...