Dans les structures associatives de pêche (IDCC 3203), l'avenant n°1 à l'accord santé vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit de l'avenant du 7 décembre 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SNSAPL et par les syndicats de salariés FGA-CFDT, CFTC-Agri, SNCEA-CFE-CGC, UNSA 3S et FO FEETS. Le texte modifie les...
Le dernier accord santé sur la solidarité dans la pharmacie d’officine
Dans la convention collective de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) le degré élevé de solidarité prévu par l'accord santé vient d'être modifié. La FSPF et les syndicats de salariés CFDT Services santé sociaux, CFE-CGC Industries chimiques et connexes, CFTC Services santé sociaux, et CGT Industries chimiques ont signé un avenant le 4 décembre 2017. Cet avenant est entré en vigueur pour 5 ans...
L’imprimerie de labeur modifie son accord prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective de l'imprimerie de labeur (IDCC 184) ont signé un avenant à leur accord prévoyance, fin 2017. Ce texte a été signé le 11 décembre 2017 par les organisations d'employeurs UNIIC, CSNP, SCOP de la communication, GMI et Chambre Syndicale Nationale de la Reliure-Brochure-Dorure ; ainsi que par les syndicats de salariés FILPAC-CGT, F3C-CFDT, CGT-FO Livre et...
Accord santé : la branche a-t-elle vraiment le monopole ?
Depuis la publication des ordonnances Macron le 23 septembre 2017, une voix majoritaire affirme que la négociation d'un accord santé relève de la compétence de la branche.
L'ordonnance n°1 est bel et bien venue modifier le code du travail en fixant la liste des matières privilégiées par la négociation de branche. ...
A La Poste, le « complément Poste » des fonctionnaires est source de jalousies
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre trois arrêts connexes concernant la prime appelée "complément Poste" réservée aux fonctionnaires de La Poste. Rappelons que La Poste emploie à la fois des fonctionnaires et des salariés de droit privé. Les fonctionnaires reçoivent annuellement une indemnité nommée "complément Poste". Dans les années 1990, La Poste s'est aussi engagée à ce que tous les agents (publics comme privé) reçoivent une...
Saisir le juge administratif par internet : c’est maintenant possible
La saisine du juge administratif par internet (ou téléservice) est désormais possible. Un décret détaillant cette évolution a tout juste été publié au Journal officiel. Ce texte permet de déposer un recours devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel, ou le Conseil d'Etat, simplement par...