Le comité de protection des personnes est un comité qui est notamment chargé de délivré son avis dans le cadre d'un projet de recherches en santé impliquant la personne humaine. Dans le cadre du nouveau Système national des données de santé (SNDS), si un accès aux données est déposé auprès de l'Institut national des données de santé (INDS) pour compléter une recherche impliquant la personne humaine, il faudra d'abord que le projet recueille l'avis du...
Les CFA du BTP modifient leur accord santé
Les partenaires sociaux des associations gestionnaires des CFA du BTP (IDCC 2613) ont mis à jour leur accord santé. Ce texte apporte la liste des actes de médecine douce pris en charge par le régime frais de santé. Il a été signé le 12 décembre 2017 par l'organisation d'employeurs CCCA-BTP et par les syndicats de salariés CFDT Construction et bois,...
Quel impact des ordonnances Macron sur le télétravail ?
Cet article est provient du site du syndicat de salariés FO. Les ordonnances de 2017 et la loi de ratification (loi n°2018-217 du 29 mars 2018) ont réécrit « quelque peu » les règles encadrant le télétravail (art. L 1222-9 et s. du code du travail). L’article L 1222-9 du code du travail définit le télétravail comme : « Toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail...
Un point détaillé sur le CDD
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT. Le contrat de travail à durée indéterminée est la norme de la relation de travail. Toutefois, dans certains cas, l’employeur peut avoir recours à des contrats de travail précaires, dont le contrat de travail à durée...
Le Medef est satisfait de l’avant projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
Cette publication est issue du site de l'organisation d'employeurs Medef. Le gouvernement a présenté son avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Le Medef considère que ce texte contient de nombreuses mesures importantes qui seront de nature à modifier le marché du travail français. Le point déterminant de ce projet de loi étant de remettre...
Grève SNCF : la CPME sonne l’alerte
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME. Alors que la SNCF entame sa 2e semaine de grève, la CPME tire le signal d'alarme. Les conséquences de ce mouvement social commencent à se faire sentir. Au-delà des secteurs directement concernés, c'est l'ensemble de l'économie française qui risque d'être rapidement impacté. Il est donc impératif de sortir de...