Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation d'employeurs U2P.A la veille de l’ouverture des déclarations d’impôt, l’U2P qui représente 2,3 millions d’entreprises annonce le lancement d’une campagne de mobilisation nationale. Objectif : faire en sorte que le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, qui doit...
La CGT défend la liberté syndicale dans la fonction publique
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.Au sein de la Fonction publique, les atteintes aux libertés syndicales, les menaces de sanctions et la répression sont des pratiques de plus en plus courantes et prennent des formes variées. Aujourd’hui, tous les prétextes sont bons pour entraver l’action syndicale et la liberté d’expression. Ainsi, des camarades CGT du syndicat du...
Le remplacement d’un représentant syndical au CE doit être notifié à l’employeur !
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Lorsqu’un syndicat remplace un représentant syndical (RS) au comité d’entreprise (CE/CSE), il faut qu’il le précise dans la désignation notifiée à l’employeur. Faute de quoi, comme la Cour de cassation vient de le juger, un employeur peut engager une action en annulation des désignations surnuméraires, y compris de...
Accord santé : pourquoi seule la solidarité relève de la branche
La solidarité contenue dans l'accord santé ou prévoyance est un enjeu important venant du système de recommandation mis en place depuis la loi du 14 juin 2013.Sans solidarité, il ne peut pas y avoir de recommandation. La lecture de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale est sans ambiguïté sur ce point. Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017,...
L’IA et le dialogue social ne sont pas étrangers pour la CFE-CGC
Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Sur la base du rapport Villani ayant associé les partenaires sociaux, le président de la République a présenté une série de mesures pour développer l’intelligence artificielle en France. Explications avec ...
Réforme SNCF : l’UNSA a l’origine de plusieurs amendements
Cet article provient du site du syndicat de salariés UNSA.La 2nde phase du plan d’action intersyndicale des cheminots s’est mise en place, avec toujours une très forte mobilisation ce lundi 9 avril (43 % de grévistes selon la direction) et donc une grande majorité de trains annulés (4 TGV sur 5, 2 TER sur 3, 5 Intercités sur 6). Dans ce dossier, le gouvernement se soucie-t-il vraiment de l’avenir du ferroviaire ou d’abord de son propre...