Les salariés des associations de chasse (IDCC 2697) sont couverts par des régimes conventionnels de frais de santé, de prévoyance et de...
3 accords sont agréés dans la CCN 51 et le médico-social non lucratif
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer, notamment, un trio d'accords provenant de la CCN 51 (IDCC 29) et de la branche du médico-social non lucratif (dite branche sanitaire, sociale et médico-sociale, BASSMS).
L'arrêté confirme ainsi que les partenaires sociaux du médico-social non lucratif (secteur destiné à rassembler en une seule CCN les...
Du nouveau pour la santé collective de la CCN de la chasse
Lors de leur réunion du 15 mai 2024, les partenaires sociaux de la CCN de la chasse (IDCC 2697) ne se sont pas contentés de signer des avenants prévoyance et retraite....
La prévoyance de la CCN de la chasse évolue
L'avenant n° 5 à l'accord prévoyance de la chasse (IDCC 2697) vient de paraître officiellement.
Daté du 15 mai 2024, ce texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs SNCF et les syndicats de salariés SNPFDC...
Une nouvelle gouvernance pour SMACL Assurances SA
Ce communiqué a été diffusé par Maif.
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La CCN de la chasse met à jour son accord retraite
Les partenaires sociaux de la CCN de la chasse (IDCC 2697) ont signé un avenant n°6 à leur accord retraite le 15 mai 2024.
Ce texte, tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), s'appliquera le 1er janvier 2025. Il a été conclu entre...