Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.Dans un arrêt du 28 mars 2018, la Cour de Cassation réaffirme la liberté du CHSCT dans la désignation des experts. La direction du Centre Hospitalier de Chartres refusait cette désignation du cabinet d’expertise en tentant d’imposer un appel d’offre de marchés publics. La mission du CHSCT est de contribuer à la...
Loi « liberté de choisir son avenir professionnel » : les syndicats partagés
Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" est accueilli de différentes manières selon les syndicats de salariés pris en compte.La CFE-CGC reste dubitative :Sur sa partie formation professionnelle, la reprise en main du système par l’État ressemble fort à une étatisation. Par ailleurs, le projet fait un certain nombre de paris...
Prélèvement à la source : la CPME annonce une catastrophe administrative
Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs CPME. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé ce matin la campagne 2018 de l'impôt sur le revenu, première étape du prélèvement à la source (PAS). Ainsi donc le gouvernement continue à faire la sourde oreille aux mises en garde émanant des représentants des entreprises qui...
Dans la CCN 66, deux avenants santé et prévoyance sont agréés
Dans la CCN 66 (IDCC 413), deux avenants en santé et prévoyance signés le 27 novembre 2017 viennent d'être agréés par arrêté paru au Journal officiel. Cet arrêté...
Intéressant : le dernier avenant santé de la CCN 66
Les partenaires sociaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées aussi appelée CCN 66 (IDCC 413), ont conclu, fin 2017, un avenant à leur accord santé. Cet avenant, signé par NEXEM et par les syndicats de salariés CFDT Santé sociaux, CGT Santé et action sociale, CGT-FO Action sociale et SUD Santé...
Affaire Uber : Le juge européen valide l’offensive de la France
Dans l'affaire qui oppose Uber à la France, le juge européen vient de rendre une décision très intéressante qui valide les mesures de sanctions nationales. Rappelons que la France a, par la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, inséré dans le code des transports une sanction pénale spécifique pour palier au développement grandissant des VTC de la société Uber. Cette sanction pénalise le fait d'organiser un système de mise en...