La question des dispenses d'adhésion prévues par un accord santé est cruciale pour tous les organismes assureurs. Chaque accord collectif de branche peut prévoir ses propres dispenses d'adhésion en complément de celles qui sont dites "de droit", prévues par la loi. Ces informations sont désormais sur la base de données Tripalio : chaque accord santé contient, si elles existent, les dispenses d'adhésion prévues par le régime conventionnel (...
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a une nouvelle présidente
Un arrêté vient d'acter la nomination de la nouvelle présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Il s'agit de Marie-Anne MONTCHAMP qui, rappelons-le, est déjà présidente de la CNSA depuis le mois d'octobre 2017. Retrouvez l'arrêté en question ci-après...
La CPME publie un guide minimaliste sur le RGPD
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.Le 25 mai, le Règlement général de protection des données (RGPD) entre en application. Il fixe de nouvelles règles de gestion des données personnelles des entreprises.Chaque entreprise, chaque association, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité, devra modifier ses réflexes actuels sur le recueil, le traitement...
La CFDT dénonce la réduction des moyens de la DGCCRF
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.Les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes jouent un rôle essentiel dans la protection des consommateurs et la veille sanitaire. Mais une réforme incohérente et la baisse des moyens mettent leurs missions en péril. Ils traquent les œufs au fipronil, les...
Comment désigner un délégué syndical ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Selon la nouvelle rédaction de l’article L 2143-3 du code du travail (issue de la loi de ratification des ordonnances de 2017) : Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement d’au moins cinquante salariés, qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux élections...
[RGPD] Faut-il toujours donner les mêmes informations aux individus ?
Ce n'est plus un secret pour personne, le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) arrive à grands pas. Prévu pour le 25 mai 2018, il impose tout un nouveau package d'obligations, de procédures et de responsabilité qui pèsent sur tous ceux qui réalisent un traitement de données à caractère personnel. Chaque responsable de traitement de données personnelles doit notamment délivrer des informations aux individus dont les données font l'objet du...