Le dernier avenant à l'accord santé des casinos (IDCC 2257) vient d'être étendu par arrêté par au Journal officiel. Cet arrêté est intrigant à plusieurs égards mais il impacte toutes les entreprises de la branche qui doivent désormais appliquer sans exception le ...
Industrie pharmaceutique : nouvel accord de branche sur le temps de travail
Dans la convention collective de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) les partenaires sociaux viennent de conclure un accord de branche sur le temps de travail. Signé par le Leem, la CFDT, la CFTC, l'UNSA et la CFE-CGC, cet accord type concernerait uniquement les entreprises de moins de 50 salariés. La CGT (représentative à 15,19%) et FO (représentative à...
Accord santé : les 4 recommandations à surveiller en 2018
Cela fait maintenant presque 5 ans que les partenaires sociaux peuvent recommander un organisme assureur dans un accord santé de branche.En effet, la loi du 14 juin 2013 a remplacé la désignation par la recommandation. Quelques branches n'ont pas attendu longtemps avant de négocier sur ce dispositif et 2018 représente une vaguelette de fin des premières recommandations. Les 2 recommandations en suspens depuis début 2018Deux conventions collectives disposent d'un accord santé recommandant un...
[RGPD] Comment enregistrer simplement le consentement des individus
A l'approche du Règlement général pour la protection des données (RGPD), beaucoup de responsables de traitement se demandent encore comment le consentement doit être recueilli. En effet, les traitements de données personnelles sont généralement appelés à être justifiés par le consentement des individus : l'article 6 du RGPD le classe comme premier critère de licéité du...
Jeux Olympiques et Paralympiques : les primes accordées aux athlètes sont publiées au JO
L'arrêté fixant le montant des primes accordées aux médaillés des derniers jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver vient de paraître au Journal officiel. Les athlètes ayant remporté une médaille aux jeux remporteront une somme fixe pour chaque médaille en fonction de sa nature. Détail important : tous les athlètes médaillés ayant leur résidence fiscale en dehors de la France verront le montant de la prime diminué de 15%. Retrouvez, ci-après l'...
Combien les maisons départementales des personnes handicapées recevront-elles de l’Etat en 2018 ?
La liste des subventions attribuées à chaque département pour financer les maisons départementales des personnes handicapées vient d'être publiée. Au total, plus de 73 millions d'euros sont répartis entre les départements français. Retrouvez la liste ci-après : ...