A l’heure où le RGPD pointe le bout de son nez (rappelons qu’il entrera en vigueur le 25 mai prochain), la société Withings, spécialisée dans la e-santé et les objets connectés devrait faire son retour sous pavillon Français. Reprise par la presse généraliste, cette nouvelle semble être accueillie avec...
Crédit d’impôt des pros : gare à l’obligation de déclarer en ligne
Une nouvelle obligation incombe aux professionnels qui bénéficient d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'impôt dans le cadre de leur activité professionnelle. En effet, un communiqué de la Direction Générale des Finances Publiques rappelle que, depuis le 1er janvier 2018, la déclaration récapitulative de réductions et crédits d'impôt doit être faite obligatoirement en ligne. ...
Accord santé et prévoyance : les 7 CCN à suivre
La semaine dernière, la direction générale du travail (DGT) a reçu 126 accords et avenants conclus dans les CCN en France. En analysant cette liste, on constate que 7 d'entre elles ont déposé un accord santé ou prévoyance en vue d'une publication et d'une extension. Les organismes assureurs doivent donc s'intéresser à ces CCN pour se préparer à la publication des textes et à d'éventuels changements dans les régimes de protection sociale collective. ...
Accord santé : les 3 recommandations qui changeront début 2019
Les clauses de recommandations prévues par accord santé sont en vigueur depuis pratiquement 5 ans et les premières à avoir été prévues sont déjà en voie de révision. Les clauses à surveiller pour l'année 2018 ont déjà fait l'objet d'un article dans nos colonnes. C'est pourquoi nous nous intéressons aujourd'hui aux recommandations qui doivent être rediscutées...
Combien les agences régionales de santé reçoivent-elles de l’assurance maladie ?
Chaque année, les agences régionales de santé (ARS) reçoivent des financements de la part des régimes obligatoires d'assurance maladie. Les montants versés pour l'année 2018 viennent d'être publiés au journal officiel. Au total, ce sont 167 300 000 euros qui sont attribués aux ARS : 161 762 370 euros...
Le modèle de statuts des institutions de retraite complémentaire est approuvé
Les institutions de retraite complémentaire qui adhèrent à la fédération AGIRC-ARRCO du régime de retraite complémentaire ont un nouveau modèle de statuts. Ce modèle vient d'être publié et approuvé au journal officiel. Retrouvez-le ci-après : ...