DDA : ce que prévoit le nouvel arrêté

La publication de l'ordonnance du 16 mai 2018 (à découvrir ici) et décret du 1er juin 2018 (à lire ici) n'a pas complètement permis d'adapter le droit français à la DDA qui entrera en vigueur le 1er octobre 2018. En effet, un nouvel arrêté vient de paraître au Journal officiel afin de modifier des mesures relatives au registre unique des...

Les nouvelles garanties Non-cadres de l’accord santé de la pharmacie d’officine

Le 6 février 2018, les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont signé un avenant modifiant les garanties de l'accord santé des salariés non-cadres. Ce texte a été signé par l'Union des syndicats de pharamciens d'officine et les syndicats de salariés FO Pharmacie et UNSA Industrie et construction. Le texte propose un tout nouveau tableau de prestations frais de santé rétrocativement au...

Les nouvelles garanties Cadres de l’accord santé de la pharmacie d’officine

Le 6 février 2018, les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont signé un avenant modifiant les garanties de l'accord santé des salariés cadres. Ce texte a été signé par l'Union des syndicats de pharamciens d'officine et les syndicats de salariés FO Pharmacie et UNSA Industrie et construction. Le texte propose un tout nouveau tableau de prestations frais de santé rétrocativement au 1er...

Les nouvelles cotisations de l’accord prévoyance des missions locales et PAIO

Les partenaires sociaux des missions locales et PAIO (IDCC 2190) viennent ont mis à jour leur accord prévoyance par un avenant qui vient de paraître au BOCC. Cet avenant a été signé le 7 mars 2018 par l'UNML et par les syndicats de salariés CFDT SYNAMI et CGT FNPOS. Le texte modifie les taux contractuels et les taux d'appel des cotisations au régime prévoyance depuis le 1re janvier...