Les partenaires sociaux de l'expertise automobile (IDCC 1951) ont, par avenant du 30 janvier 2018 à leur accord santé, mis à jour la définition des ayants droit. Le texte a été signé par l'ANEA et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurance, FO Métallurgie, CGT Sociétés d'études et UPEAS. La définition des ayants droit qui doivent obligatoirement adhérer au régime...
Le lien social et familial adapte son accord santé à l’OPTAM
Dans la convention collective du lien social et familial (IDCC 1261), les partenaires sociaux souhaité mettre à jour la mention du contrat d'accès aux soins en la remplaçant par celle de l'option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). C'est avec l'avenant 02-2018 du 1er février 2018, applicable depuis le 1er janvier 2018 que ce changement a eu lieu. Signé par le SNAECSO et par les syndicats de salariés...
L’accord prévoyance des non cadres du transport aérien est modifié
Les partenaires sociaux du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) ont récemment conclu un avenant à leur accord prévoyance pour les salariés non cadres. Le texte a été signé le 15 février 2018 par la Fédération nationale de l'aviation marchande ainsi que par les syndicats de salariés CFDT FGTE, CFE-CGC FNEMA, CGT FNST, FO FEETS et UNSA FAT. L'avenant est entré en...
Protection des données personnelles (RGPD) : le projet de loi est adopté
A l'approche du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), le législateur français s'est attelé à la suradaptation du droit national. Après un passage au Sénat, la loi est revenue pour une lecture définitive devant l'Assemblée Nationale. Elle a finalement ...
Des salaires en hausse dans le privé au 1er trimestre 2018
Une étude de la Dares vient de paraître au sujet de l'évolution des salaires de base et des conditions d'emploi dans le secteur privé. Cette analyse qui se base sur des résultats provisoires étudie à la fois les salaires de base ainsi que l'emploi salarié du privé. ...
[RGPD] : peut-on faire payer la fourniture de données personnelles ?
Il reste une semaine et demi avant l'application du fameux Règlement général relatif à la protection des données (RGPD). Tous les organismes qui mettent en oeuvre un traitement de données à caractère personnel devront respecter, dès le 25 mai 2018, toutes les mesures prévues par ce texte européen.Parmi l'ensemble d'obligations à respecter se trouve un point non négligeable qui, pour certains, relève du casse-tête pour le mettre en oeuvre....