Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CFDT.En cas de contestation sur l’existence d’une section syndicale, comment le syndicat doit-il rapporter la preuve en justice du nombre d’adhérents si ces derniers s’opposent à la révélation de leur adhésion ?...
Groupes de sociétés et licenciement économique : la société-mère n’est pas coemployeur
Cet publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT.Par 4 arrêts publiés rendus le même jour, la Cour de cassation nous livre son orientation en matière de licenciement dans les groupes. Comment obtenir gain de cause lorsque la société mère a joué un rôle non négligeable dans la situation économique dégradée de sa...
Comment se décompose le temps de travail du salarié itinérant ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Alors que la reconnaissance des trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants comme du temps de travail effectif avait été amorcée par le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation maintient sa position antérieure, en jugeant que ce temps n’est pas du temps de...
Le discours de victoire de Geoffroy Roux de Bezieux élu à la tête du MEDEF
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs MEDEF....
Les Familles rurales recommandent Mutex et l’Ocirp en prévoyance
Depuis le mois de janvier 2018, la Fédération nationale des associations de Familles rurales (IDCC 1031) cherchaient leur organisme assureur en prévoyance collective. Cet appel d'offres a donné lieu à la recommandation de Mutex et de l'Ocirp (uniquement pour la rente éducation). Nous ne manquerons pas de...
Faut-il signer deux fois un contrat lorsqu’on a une double qualité ?
La Cour de cassation a répondu négativement à cette question importante. Dans sa décision qui date du 9 mai 2018, la Cour indique que si une personne qui a deux qualités (par exemple représentant d'une société d'une part, et contractant à titre personnel d'autre part) ne signe qu'une seule fois un acte, cette signature est valable juridiquement au titre des deux qualités....