Le périmètre et les modalités de remboursement des transports de patients viennent d'être révisées par décret. Le texte publié au Journal officiel n'entrera en vigueur que le 1er octobre 2018. Retrouvez le texte ci-après : ...
Reste à charge zéro : les premiers contrats dès 2020
Les organisations représentant les organismes de complémentaire santé ont publié un communiqué mettant en avant leur implication dans la réforme du reste à charge zéro. Cette réforme portée par Agnès Buzyn s'accompagne de l'implication des organismes complémentaires qui tentent de peser...
Contrôle URSSAF : la charte remise au contrôlé est mise à jour
Toute personne qui fait l'objet d'un contrôle URSSAF doit se voir remettre la "Charte du cotisant contrôlé". Cette charte vient d'être mise à jour et publiée au Journal officiel afin de prendre en compte les modifications relatives à la fin du RSI et aux travailleurs indépendants. Cette charte est en vigueur...
Accord santé de l’expertise automobile : gare au dernier avenant !
Tripalio publiait récemment le dernier avenant à l'accord santé conclu dans la convention collective de l'expertise automobile (IDCC 1951). Ce texte est entré en vigueur depuis le 15 mars 2018, à l'expiration des délais d'opposition et des formalités de publications prévues. Depuis cette date, les...
Réforme des retraites : les étapes de la concertation
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Par petites touches, le gouvernement dévoile ses intentions sur le dossier hautement sensible des retraites. Après avoir annoncé une phase de concertation en 2018 en vue d’élaborer une loi à l’été 2019, le Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye a indiqué, lors d’un colloque au...
Tout savoir sur la prévention en entreprise
Cet article a été publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.L’employeur a l’obligation de mettre en place de mesures de préventions dans son entreprise mais aussi de prendre en compte la pénibilité du travail de ses salariés, ce qui se fait notamment par la mise en place du nouveau C2P. La prévention des risques...