Chaque année, les régimes obligatoires de base d'assurance maladie versent une dotation au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé (ARS). Ce fonds finance des actions des expérimentations et des structures répondant aux critères fixés par l'article L. 1435-8 du code de la santé...
Accords collectifs d’entreprise : la procédure de dépôt change
Depuis le 1er septembre 2017 les accords collectifs d'entreprise sont censés être mis en ligne sur Légifrance (à cette adresse). Cette plateforme qui a accusé d'un petit retard dans sa mise en ligne commence à être fournie. Pour faciliter l'intégration des accords transmis aux services du ministère du travail dans ce nouvel outil, ...
Protection des données personnelles (RGPD) : le Conseil constitutionnel est saisi
La loi relative à la protection des données personnelles visant à adapter le droit national au RGPD vient d'être adoptée en lecture définitive à l'Assemblée nationale. A la suite de cette adoption, les sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel, le 16 mai, afin d'analyser la conformité à la Constitution de l'ensemble du texte. La décision des Sages devrait être connue...
Fonction publique : FO continue ses appels à la grève le 22 mai
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Malgré le succès des grèves et manifestations des 30 janvier et 22 mars derniers, en particulier dans les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes et le secteur de l’Aide au Maintien à Domicile, le gouvernement n’a apporté aucune réponse. Le Bureau Fédéral de la FNAS FO,...
Conseil exécutif du Medef : la liste des nouveaux membres
Le Medef vient de publier la liste des membres de son nouveau Conseil exécutif....
Transports de patients : la prise en charge modifiée par décret
Le périmètre et les modalités de remboursement des transports de patients viennent d'être révisées par décret. Le texte publié au Journal officiel n'entrera en vigueur que le 1er octobre 2018. Retrouvez le texte ci-après : ...