Depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé généralisée impose à toutes les entreprises de proposer une couverture collective à leurs salariés. La DREES vient de délivrer un rapport sur la situation financière des organismes sur ce marché entre 2015 et 2016 et le moins que l'on puisse dire, c'est que la situation stagne.En effet,...
Les médecins auront bientôt leur guide RGPD
Ce communiqué de presse a été diffusé par le Conseil national de l'ordre des médecins....
Travail détaché : deux nouvelles QPC transmises aux Sages
La Cour de cassation a récemment transmis une double question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet du travail détaché. C'est la conformité de deux articles du code de la sécurité sociale à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, ainsi qu'à l'article 34 de la Constitution qui est posée dans cette QPC. Travail détaché, application...
[RGPD] Faut-il informer l’individu d’une violation des données ?
Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) entrera en vigueur dans 3 jours. De nombreuses questions sont encore présentes chez les entreprises qui devront être conformes dès le 25 mai 2018. Nous avons déjà expliqué les grands points clefs du RGPD à travers de nombreux articles, mais un sujet reste à traiter : celui de l'information des individus en cas de violation de leurs données personnelles. Des mesures...
La Matmut s’engage une nouvelle fois pour l’emploi des personnes en situation de handicap
Ce communiqué de presse a été diffusé par le Groupe Matmut. ...
Industries électriques et gazières : une nouvelle nomination
Dans le secteur des industries électriques et gazières (IDCC 5001), un nouveau membre a été nommé à la commission supérieure nationale du personnel. L'arrêté du ministre de la transition écologique et...