L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a présenté aujourd'hui son rapport d'activité 2017. Bien que le document ne soit pas encore disponible en ligne, l'Autorité s'est fendue d'un communiqué de presse sur le sujet. Il en ressort principalement que l'ACPR a exercé son contrôle sur un total de 742 organismes d'assurance et 737 établissements bancaires en 2017. Le communiqué insiste sur la formation continue de ses 1 026 agents qui ont suivi 48 000 heures l'année...
Impôt sur la fortune immobilière : quelles obligations déclaratives ?
Le décret relatif aux obligations déclaratives dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière est paru ce week end au Journal officiel. Le texte concerne tous les redevables de cet impôt. Retrouvez l'intégralité du texte ci-après : ...
Travail dissimulé : les URSSAF en panne de pédagogie
L'ACOSS a présenté avec fierté les résultats de la lutte contre le travail dissimulé mené par les URSSAF en 2017. Ainsi, ce sont 541 millions d'euros de cotisations et contributions sociales qui ont été réclamés et obtenus auprès des entreprises cette année-là. Les nombres donnés par la publication ont de quoi impressionner : 57 734 actions de lutte contre le travail dissimulé,...
Ordonnance DDA : l’enjeu critique de la gouvernance des produits
La gouvernance des produits, ou "governance of products" (GOP), est un élément essentiel de la transposition par ordonnance de la DDA (directive sur la distribution d'assurances). Bien que le nouveau chapitre inséré dans le code des assurances par l'article 9 de l'ordonnance ne soit pas très volumineuse, elle a de lourdes conséquences sur l'activité des professionnels du secteur. L'ancien chapitre VI du titre Ier du livre V du code...
Le RGPD est en vigueur : êtes-vous prêt ?
C'est aujourd'hui que le Règlement général relatif à la protection des données, ou RGPD, entre en vigueur partout en Union européenne. Les entreprises ont eu deux ans, en théorie, pour s'y préparer. Mais en réalité les autorités nationales, dont celles de la France, n'ont commencé à communiquer efficacement sur les obligations qui découlent du RGPD qu'à partir du début de l'année 2018. Toutes les entreprises qui effectuent ou font effectuer des traitements de...
De nouvelles certifications professionnelles enregistrées par arrêté
Le ministère du travail vient de publier un arrêté qui enregistre de nouvelles certifications professionnelles dans le répertoire national dédié. Retrouvez, ci-après, le contenu de l'arrêté : ...