Cet été, le directeur de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF a été nommé par arrêté. Dans le même temps, le directeur par intérim a également été nommé. En effet, le nouveau directeur ne prendra ses fonctions que le 1er octobre 2018. Le directeur par intérim sera donc en place du 1er septembre 2018 au 30 septembre 2018. Les deux arrêtés ont été pris le 7 août 2018 et publiés le 15 août 2018 : ...
Le répertoire national des certifications professionnelles s’enrichit
Pendant l'été, de nouvelles certifications ont été ajoutées au répertoire national des certifications professionnelles. Présentes dans l'arrêté du 30 juillet 2018 publié le 7 août 2018 ces certifications sont les suivantes : ...
Protection des données personnelles : deux apports instructifs du dernier décret
Cet été est paru un décret volumineux destiné à modifier certaines dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le texte a été signé à la suite du vote de la loi du 20 juin 2018 qui modifie la loi relative à l'informatique et aux libertés pour l'adapter au RGPD...
Système national des données de santé : ce que dit le décret paru cet été
Avec le vote de la loi du 20 juin 2018 modifiant la loi relative à l’informatique et aux libertés pour l’adapter au RGPD, les mesures relatives aux données de santé et au nouveau SNDS (système national des données de santé) ont été nombreuses. Elles ont notamment conduit à la réécriture complète du chapitre IX de la loi relative à l’informatique et aux libertés. En conséquence, le décret du 20 octobre 2005 qui définit la mise en...
Intéressant : la liste des SCOP recensées en 2018
Un texte intéressant a été publié au Journal officiel du 8 août 2018. Il s’agit de la liste complète des sociétés coopératives ouvrières de production, ou SCOP, recensées pour l’année 2018. La liste comprend plus de 2 000 SCOP réparties dans toute la...
La CNIL renforce son équipe d’agents de contrôle
Pendant l’été, le nombre d’agents de la CNIL habilités à réaliser des vérifications dans le cadre de la loi relative à l’informatique et aux libertés est passé de 92 à 99. La liste complète, décidée par délibération du bureau de la CNIL le 12 juillet 2018...