Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.L’accès aux courriers et aux emails : Lorsque le mail est identifié comme privé ou personnel, l’employeur ne peut y avoir accès (Cass. soc., 2-10-01, n°99-42942 ; Cass. soc., 12-10-04, n°02-40392). Il ne peut produire en justice des informations dont il a eu connaissance en ouvrant un courriel identifié comme personnel ou...
Une prestation de plus pour l’accord prévoyance du commerce de détail de l’habillement
Le dernier avenant à l'accord prévoyance de la CCN du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) vient tout juste de paraître au BOCC. Consultable ici sur Tripalio, le texte ajoute une prestation au régime de prévoyance recommandant MUTEX et l'OCIRP sans même toucher aux montants cotisations. Ce changement doit...
Les marayeurs-expéditeurs ajoutent de la solidarité à leur accord prévoyance
Le 14 février 2018, les partenaires sociaux de la convention collective des marayeurs-expéditeurs (IDCC 1589) ont signé un avenant à leur accord prévoyance. Ce texte, signé par l'organisation d'employeurs UMF et par les syndicats de salariés CGT Ports et docks ainsi que CFDT SNSSP, apporte deux mesures intégrées dans un degré élevé de solidarité qui, semble-t-il, reste à définir, notamment en...
L’accord prévoyance remanié dans le commerce de détail de l’habillement
Les 64 200 salariés du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) sont couverts par un nouvel accord de prévoyance entré en vigueur le 1er octobre 2016. Cet accord vient de recevoir un avenant daté du 8 février 2018 par l'organisation d'employeurs Fédération nationale de l'habillement et par les syndicats de salariés CGT CSFV, CFDT Services, CFTC-CSFV, FNECS CFE-CGC et UNSA. Le texte est en vigueur depuis le...
Les 3 CCN avec accord santé dont l’âge moyen a baissé cette année
Après un panorama des CCN qui ont vieilli cette année (cliquez ici pour le découvrir), Tripalio vous propose de découvrir les 3 CCN disposant d'un accord santé dont l'âge moyen a diminué. Les variations de moyenne d'âge sont importantes à étudier afin d'anticiper les besoins des salariés et les éventuels ajustements des contrats de complémentaire santé, tant sur les garanties que sur...
Chez Generali, FEC-FO Assurances en guerre contre l’accord de performance collective
Ce communiqué de presse a été diffusé par FEC-FO Assurances :...