La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des sinistres connus en majorité en 2018 vient de paraître au Journal officiel. Cette liste intéressera toutes les communes et tous les assurés sinistrés concernés : ...
Conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine : la liste des 24 nouveaux membres
La liste des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine vient d'être publiée au Journal officiel. Nommés pour une durée de trois ans, ces 24 membres ont pour mission de rendre des avis argumentés sur la qualité de l'expertise médicale et scientitifque de l'Agence de la...
Ces 3 branches à l’accord santé toujours inapplicable
Les branches sont nombreuses à s'être dotées d'un accord santé depuis la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016. Toutes celles qui avaient un accord non conforme aux dispositions légales et réglementaires ont vu leurs partenaires sociaux se mettre au travail pour adapter leur régime frais de santé au nouveau cadre. Toutes ? Non, presque toutes. Trois conventions collectives ont choisi de conserver leur accord santé signé peu avant la loi du 14 juin 2013 remplaçant...
En France, l’employeur est le grand cofinanceur de la protection sociale
Une étude globale sur la protection sociale en France et en Europe en 2016 montre que le financement de la protection sociale française provient en grande partie des cotisations des employeurs. D'après ...
« Parcoursup » a enfin son maître d’oeuvre, mieux vaut tard…
La plateforme "Parcoursup" qui est en fonctionnement depuis quelques semaines vient seulement de voir la création du service chargé de sa maîtrise d'oeuvre. Créé par arrêté paru au Journal officiel, le service à compétence nationale "Parcoursup" devra...
Protection des données personnelles (RGPD) : la loi enfin publiée
La loi relative à la protection des données personnelles qui adapte notamment le droit français au RGPD vient de paraître au Journal officiel. Accompagnée de la ...