Dans le cadre de leur mission, le CHSCT ou le CSE peuvent faire appel à des experts. Le ministère du travail vient d'agréer par arrêté 6 experts pour une durée de 2 ans, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020. Cette liste est consultable dans le texte reproduit ci-après : ...
Remboursement de soins avec accord préalable : dans quel délai le silence vaut acceptation ?
L'Assurance maladie soumet le remboursement de certaines prestations, comme la maternité ou l'invalidité, à un accord préalable du service du contrôle médical de la caisse d'assurance maladie. Un décret vient de paraître pour fixer les délais dans lesquels le silence du service du contrôle médical vaut...
Comment ont évolué les accords santé en un an ? Le dossier annuel Tripalio vous dit tout
Le nouveau dossier annuel Tripalio sera disponible le 11 juillet 2018. Vous pouvez le réserver dès aujourd'hui dans la boutique Tripalio en profitant d'une remise de 400 € ! Dans ce dossier, nous vous proposons une analyse globale de l'évolution du contenu des accords santé entre 2017 et 2018. Vous saurez quelles sont...
Reste à charge zéro (RAC0) : le régime local Alsace-Moselle veut le prendre en charge
Le reste à charge zéro, ou RAC0, est prévu pour être appliqué en intégralité le 1er janvier 2021. La liste des prestations contenues dans le "panier 100% santé" et concernées par le dispositif a d'ailleurs été récemment publiée. Une information importante vient d'être dévoilée pour le régime local d'Alsace-Moselle. En effet, d'après la ...
Une expérimentation pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales des travailleurs indépendants
Un décret vient de paraître pour mettre en place une expérimentation sur les modalités de déclaration et de paiement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Le texte précise que les travailleurs indépendant pourront déclarer leur activité mensuellement et payer en ligne des cotisations...
Scanners et IRM : les tarifs des forfaits techniques changent le 1er juillet 2018
Les tarifs des forfaits techniques pour les scanners et les IRM sont amenés à évoluer dès le 1er juillet 2018, puis une seconde fois le 1er janvier 2019. La décision du directeur de l'UNCAM vient de paraître au Journal officiel. Le texte détaille les variations qui voient les tarifs augmenter ou baisser selon les...