Les 43 900 salariés de la CCN des laboratoires d'analyses médicales (IDCC 959) sont couverts par un accord santé depuis 2016. Le texte initial qui recommande Malakoff Médéric vient de recevoir un avenant assez éloquent en date du 14 juin 2018. Entré en vigueur le 1er juillet 2018, le texte publié officiellement par le bulletin officiel des conventions collectives contient encore les annotations des...
Le forfait actes lourds en frais de santé pourrait augmenter de 6 €
Le bruit court que le gouvernement envisage d'augmenter le forfait restant à la charge des patients sur les actes lourds en frais de santé. Ces actes coûtent plus de 120 € pour être réalisés et, actuellement, les patients doivent s'acquitter du forfait actes lourds fixé à 18 €....
L’accord prévoyance de l’architecture crée des cotisations appelées à la baisse
Tripalio l'a signalé en exclusivité, un avenant à l'accord prévoyance a été signé le 13 septembre dernier dans la CCN de l'architecture (IDCC 2332). Ce texte ne concerne que les cotisations et intéressera autant les employeurs et les salariés que les organismes assureurs du régime. Pourquoi ? Parce que l'avenant...
Accord santé : attention aux changements dans la branche de la confiserie
Les partenaires sociaux de la branche de la confiserie (IDCC 1286) ont récemment apporté des modifications à leur accord santé. Le texte publié sur Tripalio semble anodin à première vue car les rédacteurs annoncent une simple adaptation au nouvel OPTAM et OPTAM-Co, ainsi qu'une modification des mesures...
Accord santé : deux nouvelles extensions à venir dans l’animation et chez les fleuristes
La rentrée de septembre est propice à la parution d'avis d'extensions liés à chaque avenant à un accord santé signé dans les branches. Aujourd'hui ce sont deux avenants qui devraient être étendus passé un délai de quinze jours : l'un concerne l'accord santé des fleuristes (IDCC 1978), l'autre vise l'accord santé de l'animation (...
Travail dissimulé chez Ryanair : la fraude n’est pas prouvée pour la Cour de cassation
La Cour de cassation vient d'annuler la condamnation pour travail dissimulé de Ryanair. Dans une décision du 18 septembre 2018, le juge considère que la cour d'appel d'Aix-en-Provence datée de 2014 n'apporte pas les éléments suffisants pour démontrer la fraude de la compagnie aérienne irlandaise....