Deux nouveaux membres viennent d'être nommés au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. L'arrêté de nomination vient de paraître au Journal officiel : M. François BAUDET devient membre titulaire en tant que représentant des exploitants et anciens exploitants. Mme...
Accord santé de l’enseignement privé non lucratif : attention à la nouvelle cotisation !
Les salariés de la nouvelle convention collective de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) sont couverts par un accord santé qui vient d'être rénové. Le texte publié en exclusivité sur Tripalio entrera en vigueur le 1er janvier 2019....
Accord prévoyance : que retenir de l’avenant des associations familiales rurales ?
L'accord prévoyance de la CCN des associations familiales rurales (IDCC 1031) a été largement remanié par un avenant signé en mai 2018. Le texte qui a déjà été publié sur Tripalio est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2018. Les partenaires sociaux ont...
Délégué à la protection des données (DPO) : les référentiels de la CNIL sont publiés
Le RGPD continue de faire parler de lui depuis son entrée en vigueur le 25 mai dernier avec la publication de référentiels dédiés au délégué à la protection des données, ou DPO. En effet, la CNIL vient de publier deux référentiels dédiés d'une part à l'agrément des...
Elections professionnelles : le vote électronique ne déroge pas aux règles habituelles
Le vote électronique aux élections professionnelles n'est pas une raison pour déroger au caractère personnel et confidentiel du vote. C'est ce que vient de préciser la chambre sociale de la Cour de cassation dans une affaire opposant Flunch à certains salariés....
DDA : le projet de loi ratifiant l’ordonnance présenté en Conseil des ministres
La DDA est officiellement entrée en application depuis le 1er octobre 2018 dans tous les pays membres de l'Union européenne. Mais cette Directive sur la distribution d'assurances doit encore passer un cap en France. Une loi supplémentaire doit être votée pour que la transposition soit bel et bien actée en droit national : le projet vient d'être présenté en Conseil des ministres. Rappelons que les professionnels du secteur se déclarent majoritairement ...