Les partenaires sociaux de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561) ont mis à jour leur accord prévoyance par un avenant signé le 6 novembre 2017. Ce texte qui paraît seulement au BOCC modifie le montant du capital décès et les cotisations au régime. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FFCM et par les syndicats de salariés CFTC CMTE, CFDT Services, FO Cuirs, CFE-CGC Agro et CGT Textile. Il est...
La manutention ferroviaire refond entièrement son accord santé
Dans la manutention ferroviaire (IDCC 538), un accord santé redéfinissant entièrement le régime vient de paraître au BOCC. Ce texte a été signé le 21 mars 2018 et il reprend les accords et avenants antérieurs pour les rassembler dans un seul texte mis à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. Signé par l'organisation d'employeurs Syndicat des auxiliaires de...
Hébergement de données de santé : les données « bien-être » ne sont pas concernées par la certification
L'activité d'hébergement de données de santé est très réglementée et doit faire l'objet, depuis le 1er avril 2018 (avec une application progressive), d'une certification par un organisme certificateur indépendant (l'ancienne procédure relevait de l'agrément). Le code de la santé publique est très strict à ce sujet et propose, aussi bien dans sa partie législative (à partir de...
Soyez au courant de l’actualité des branches avec le dossier annuel de Tripalio
Le nouveau dossier annuel Tripalio sera disponible le 11 juillet 2018. Vous pouvez le réserver dès aujourd'hui dans la boutique Tripalio en profitant d'une remise de 400 € ! Pour vous tenir informés de l'actualité des conventions collectives, le dossier annuel Tripalio regroupe tous les articles parus dans l'année...
Les chauffeurs de taxis motos ont aussi une nouvelle carte professionnelle
Après les chauffeurs de taxis (à lire ici), ce sont les chauffeurs de taxis motos (IDCC 16 et IDCC 2219 notamment)) qui reçoivent un nouveau modèle de carte professionnelle. Cette nouvelle carte, ...
Chauffeurs de taxis : à quoi ressemble leur nouvelle carte professionnelle ?
Le modèle de la nouvelle carte professionnelle des chauffeurs de taxis (IDCC 16 et IDCC 2219 notamment) vient d'être publiée au Journal officiel. L'arrêté qui intéressera forcément les chauffeurs de taxis détaille les nouvelles caracéristiques de leur carte professionnelle et propose même un visuel en...