Les assistants maternels agréés doivent suivre une formation obligatoire et doivent renouveler leur agrément de façon régulière. Un décret modifiant les modalités de formation et de renouvemment de l'agrément vient de paraître au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er janvier...
RAC0 : bataille de chiffres entre la Mutualité française et la majorité parlementaire
Après les révélations d'une étude concernant la hausse des cotisations des complémentaires santé pour compenser le RAC0 (reste à charge zéro), la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) a tenu à réagir.La FNMF tient à préciser, dans un communiqué, qu'il est encore trop tôt pour chiffrer exactement le coût du RAC0 pour les...
Branche CODENA : le match rhône-alpin des complémentaires santé Eovi et Apicil
La branche codena, ou commerces de détail non alimentaires, compte plus de 106 000 salariés et près de 20 000 entreprises. Bien qu'un accord santé existe dans cette convention collective, le chef d'entreprise doit encore choisir l'assureur avec qui conclure son contrat de complémentaire santé. Et ce n'est pas chose aisée ! Les entreprises pourraient être tentées de choisir, par défaut, Apicil qui est l'organisme recommandé par l'accord de la ...
Les 18 nouveaux membres du conseil d’administration de l’ONIAM
Une vague de nominations au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) vient d'avoir lieu. L'arrêté paru au Journal officiel donne la liste des 18 nouveaux membres : 9 titulaires et 9 suppléants répartis parmi les personnes...
Données de santé : les 3 nouveaux membres du conseil d’administration de l’ATIH
L'ATIH (agence technique de l'information sur l'hospitalisation) gère les données de santé hospitalières en France. Sa base de données de santé est partie intégrante du SNDS (système national des données de santé) mis en place depuis une loi de janvier 2016. Un arrêté de nomination...
L’ACPR alerte les intermédiaires d’assurance sur une société danoise d’assurance construction
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde les intermédiaires d'assurance concernant la commercialisation des contrats d'assurance provenant de la société danoise QUDOS INSURANCE. Un communiqué de l'autorité française diffusé hier relaie l'actualité de la société danoise qui a décidé d'arrêter...