Le secteur des guides et agences de voyages, constitué de trois conventions collectives, devrait bientôt fusionner en une seule. La plus importante des CCN existantes est celle du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) à laquelle se joignent celle des accompagnateurs au services des agences de voyages et tourisme (IDCC...
PLFSS 2019 : le programme de l’examen au Sénat
Après l'adoption du PLFSS 2019 par l'Assemblée nationale en première lecture, c'est au tour du Sénat de se pencher sur le texte. Avant toute chose, c'est la commission des affaires sociales qui agira en deux temps : le rapport sur le PLFSS 2019 sera examiné dans l'après-midi du mercredi 7 novembre prochain, tandis que le texte du projet de loi et ses amendements (dont la date limite de dépôt est fixée au 9 novembre...
RGPD : la 1ère amende nous vient du Portugal
Le Règlement général relatif à la protection des données, RGPD, est en vigueur depuis le 25 mai 2018 : la 1ère amende liée à son application a récemment été prononcée au Portugal. Cette décision, relayée par la presse spécialisée, vient sanctionner les manquements d'un hôpital, le centre hospitalier de...
L’allocation aux adultes handicapés revalorisée de plus de 40€
Le montant de l'allocation aux adultes handicapés vient d'être revalorisée par décret. Le texte modifie à la fois, de façon exceptionnelle, l'allocation aux adultes handicapés, ainsi que le coefficient multiplicateur permettant le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires de cette allocation en...
Les nouveaux membres du conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Les membres de la section plénière du conseil supérieur des prestations sociales agricoles viennent d'être nommés par arrêté paru au Journal officiel. Le texte donne les noms et qualités des 17 titulaires et 16 suppléants du conseil. Retrouvez-le en intégralité ci-après...
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : l’Autorité de la concurrence recommande de créer 4 offices supplémentaires d’ici 2020
L'Autorité de la concurrence vient de rendre un avis concernant la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il s'agit de son 2e avis après celui qu'elle avait déjà rendu en 2016. Dans son nouvel avis, l'Autorité de la concurrence recommande deux choses. La première consiste dans la...