De retour entre les mains des députés, le PLFSS 2019 commence à être rétabli dans une version défendue par le Gouvernement. Plusieurs amendements retentissants pour les complémentaires santé adoptés au Sénat viennent d'être supprimés pendant leur passage en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 21 novembre 2018.La hausse de la TSA en...
PLFSS 2019 : la Mutualité française alerte sur la hausse des tarifs des complémentaires santé
Avec la hausse de taxe sur les complémentaires santé prévue par le PLFSS 2019, un retraité pourrait payer sa complémentaire santé 70€ plus cher. La Mutualité française donne l'alerte sur cette hausse des tarifs prévisible. Elle est due à l'augmentation de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), votée au Sénat, qui passera de 13,27% à 18,02%....
PLFSS 2019 : la commission mixte paritaire a-t-elle fait l’impasse sur les complémentaires santé ?
Après le vote du PLFSS 2019 au Sénat, le texte qui demande un effort d'1 milliard d'euros aux complémentaires santé en 2019 a été examiné par la commission mixte paritaire (CMP). Aucun accord n'a pu être trouvé lors de cette commission mais ce qui frappe, c'est que la seule chose retenue par Alain Milon, est le...
Jeunes médecins et étudiants en médecine : les 5 organisations représentatives sont…
La liste des organisations syndicales représentatives des étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et des jeunes médecins vient de paraître au Journal officiel. L'arrêté du 9 novembre 2018 indique que 5 organisations sont représentatives : - l'Association nationale des étudiants en...
Generali : l’UES française pourrait bientôt être étendue
L'unité économique et sociale (UES) du groupe Generali France assurances pourrait être étendue si l'on en croit la décision de la Cour de cassation qui vient d'être rendue. La décision renvoie à la cour d'appel de Paris le soin de se déterminer sur l'extension de l'UES Generali France assurances à la succursale française de la société italienne Generali Shared Services (GSS)....
Heures supplémentaires : l’employeur doit-il les payer alors qu’il a ordonné au salarié de ne pas les faire ?
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre une décision importante concernant le paiement d'heures supplémentaires effectuées sans autorisation de l'employeur. Elle considère que fait que l'employeur ait ordonné à un salarié de ne pas effectuer d'heures supplémentaires ne suffit pas à justifier que ces heures supplémentaires, effectuées malgré un contrordre exprès, soient payées.L'...