Sans extension, les 3/4 des entreprises échapperaient aux accords de branches

L'extension des accords de branches est un passage essentiel du droit conventionnel défini par les partenaires sociaux. Un peu plus d'un an après les ordonnances Macron qui ont souhaité redonner de l'importance au dialogue social, peu d'entreprises sont en fait adhérentes à une organisation patronale.Rappelons que si une entreprise adhère à une organisation patronale signataire d'un accord de branche, elle doit appliquer le texte directement. En revanche, toutes les entreprises qui n'adhèrent pas à une organisation...

Les 6 nouvelles fusions de branches actées par arrêté

Le ministère du travail vient de publier un nouvel arrêté actant 6 nouvelles fusions de branches. En effet, 6 conventions collectives sont désormais rattachées à 5 conventions collectives de destination. Retrouvez la liste complète de l'arrêté ci-après : ...

INSERM : le nouveau président est…

C'est Gilles BLOCH qui vient d'être nommé président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Il prendra ses fonctions le 2 janvier 2019. Retrouvez le décret de nomination ci-après : ...

Accord prévoyance : 3 nouveautés dans la CCN des entreprises de la création et de l’événement

Dans la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717), l'accord prévoyance vient d'être mis à jour. Les partenaires sociaux ont décidé de réviser le texte signé en 2008 pour apporter des modifications aux garanties fournies par le régime sans toucher aux cotisations.Signe de la santé économique positive du...