L'extension des accords de branches est un passage essentiel du droit conventionnel défini par les partenaires sociaux. Un peu plus d'un an après les ordonnances Macron qui ont souhaité redonner de l'importance au dialogue social, peu d'entreprises sont en fait adhérentes à une organisation patronale.Rappelons que si une entreprise adhère à une organisation patronale signataire d'un accord de branche, elle doit appliquer le texte directement. En revanche, toutes les entreprises qui n'adhèrent pas à une organisation...
Les 6 nouvelles fusions de branches actées par arrêté
Le ministère du travail vient de publier un nouvel arrêté actant 6 nouvelles fusions de branches. En effet, 6 conventions collectives sont désormais rattachées à 5 conventions collectives de destination. Retrouvez la liste complète de l'arrêté ci-après : ...
Cotisations retraite et prévoyance : combien vont payer les professions libérales, artistes et auteurs ?
Les cotisations aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance des professions libérales et le coefficient du régime de retraite complémentaire des artistes et auteurs viennent de paraître. Le décret en question fixe les montants pour l'année 2018 et, pour les professions libérales, également...
INSERM : le nouveau président est…
C'est Gilles BLOCH qui vient d'être nommé président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Il prendra ses fonctions le 2 janvier 2019. Retrouvez le décret de nomination ci-après : ...
Accord prévoyance : 3 nouveautés dans la CCN des entreprises de la création et de l’événement
Dans la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717), l'accord prévoyance vient d'être mis à jour. Les partenaires sociaux ont décidé de réviser le texte signé en 2008 pour apporter des modifications aux garanties fournies par le régime sans toucher aux cotisations.Signe de la santé économique positive du...
FO fait le point sur le retour en entreprise après un congé maternité
Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés FO.A l’issue de son congé maternité, la salariée doit être réintégrée dans l’emploi précédemment occupé ou, à défaut, dans un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. L’employeur doit lui proposer en priorité son...