Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs Medef.Le projet de loi de finances 2019 présenté par le gouvernement manque de stabilité et de visibilité pour les entreprises. Ce projet ne s’inscrit pas dans une démarche pluriannuelle permettant d’apporter une véritable visibilité du cadre dans lequel agissent les chefs d’entreprise. Les arbitrages de dernière...
Accords santé et accords prévoyance : gare aux 6 extensions à venir
Une série d'avis d'extensions vient de paraître au Journal officiel : certains avis portent aussi bien sur des accords santé que sur des accords prévoyance. La publication de chaque avis signifie qu'il faut s'attendre à une extension en bonne et due forme passé un délai de 15 jours à partir d'aujourd'hui. De quels accords s'agit-il ? L'accord prévoyance des commerces de détail de fruits et légumesL'accord prévoyance du 17 avril 2018 dans l'...
4 mutuelles fusionnent au sein de Viasanté
La fusion de 4 mutuelles au sein de Viasanté, la mutuelle santé d'AG2R, vient d'être annoncée. Ces 4 mutuelles représentent environ 80 000 personnes couvertes. Il s'agit de MJ-Muti, de la Caisse de prévoyance mulhousienne (CPM), de Réunica Mutuelle et d'Unelec Orléans. Les assemblées générales de chacune de ces mutuelles ont toutes accepté ce projet de fusion, reste à obtenir l'autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Si le projet est...
Que changera le dernier accord prévoyance de la CCN 66 ?
Les partenaires sociaux de la CCN 66, ou branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413), ont signé un avenant à l'accord prévoyance. Ce texte a pour objectif de rééquilibrer les comptes du régime et aura un impact tant sur les montants de cotisations que sur certaines prestations proposées par le régime. Examinons en...
Le duel APGIS-Klesia et FSPF-USPO continue dans la pharmacie d’officine
Le feuilleton continue dans la pharmacie d'officine (IDCC 1996) entre les partisans de Klesia, USPO en tête, et ceux de l'APGIS, représentés par la FSPF. Nos lecteurs le savent, le remplacement de Klesia (antérieurement désigné dans la branche en santé et en prévoyance) par l'APGIS (recommandé en 2017)...
RAC0 : vers une nouvelle vague d’accords santé dans les branches
Le reste à charge zéro, ou RAC0, est l'un des gros chantiers à venir pour le ministère de la santé. Cette réforme aura des conséquences importantes sur la complémentaire santé collective car tous les accords santé existants dans les branches devront s'y adapter....