C'est un camouflet que vient d'infliger la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) au Conseil d'Etat. Elle vient en effet de le condamner pour ne pas avoir transmis de question préjudicielle au juge européen. C'est la Commission européenne qui a directement saisi la CJUE pour faire condamner la France....
Services d’assistance aux personnes : les nouvelles conditions d’agrément sont publiées
Les activités de services d'assistance et d'accompagnement de personnes âgées, en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques ne peuvent être agréées qu'à la condition qu'un cahier des charges soit scrupuleusement respecté. Un nouveau cahier des charges, prévu par le 2° de l'article R. 7232-6 du code du travail ...
Pharmaciens : quelles actions peuvent être menées pour aider les patients ?
Les pharmaciens des pharmacies d'officine sont désormais autorisés à prendre des mesures spécifiques pour aider les patients à maintenir leur état de santé. Un décret dédié aux actions autorisées vient de paraître au Journal officiel. Ce texte vise exclusivement les pharmacies d'officine dont...
DDA : 4 jours après, qu’est-ce qui a changé ?
Déjà une semaine que la DDA, directive sur la distribution d'assurance, est appliquée. Nos lecteurs le savent, les intermédiaires de l'assurance sont une majorité à se déclarer en retard sur le respect des mesures de cette directive qui date de 2016. Un rappel des nouvelles règles à ne pas louper paraît donc utile bien que des ...
La France redresse péniblement son déficit d’échanges courants
La France est toujours dans le rouge s'agissant de ses échanges courants à l'international. Les dernières données publiées par Eurostat nous indiquent que le solde du compte courant de la France reste négatif au 2e trimestre 2018 pour atteindre -0,9 Mds €. ...
Pendant que les hôpitaux ferment, le nombre d’hospitalisations partielles augmente
Les français sont de plus en plus nombreux à être admis à l'hôpital dans le cadre d'hospitalisations partielles. Cette information tombe alors que le nombre d'hôpitaux continue de chuter (malgré l'affirmation de la ministre Agnès Buzyn que le plan hôpital ne devrait donner lieu à aucune fermeture... ou presque)....