Alors que le décret sur le fonctionnement de la chambre nationale des commissaires de justice vient de paraître (à redécouvrir ici), les dates d'élection de ses membres ont été publiées au Journal officiel. Cette chambre représentera les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Les premiers ...
Apivia Mutuelle absorbe le portefeuille de la Mutuelle Familiale et Inter-Entreprises
L'ACPR a approuvé, début septembre 2018, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats de la Mutuelle Familiale et Inter-Entreprises (MFIE) par Apivia Mutuelle. La décision d'approbation vient de paraître au Journal officiel et vous pouvez la retrouver ci-après en intégralité : ...
Le référent déontologue de la CNIL est désigné
La CNIL vient de désigner son référent déontologue par décision du 28 septembre 2018. Cette décision qui vient de paraître au Journal officiel désigne M. Emmanuel De Givry qui est par ailleurs conseiller honoraire à la Cour de cassation. Retrouvez le texte de la décision ci-après...
Les nouveaux membres de la Commission nationale de la négociation collective
Le nouveaux membres de la Commission nationale de la négociation collective viennent d'être nommés par arrêté de la ministre du travail. Le texte paru au Journal officiel donne le nom de nouveaux représentants de la CPME à la Commission et dans 3 sous-commissions. Retrouvez l'intégralité de...
Les deux nouveaux membres du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Deux nouveaux membres viennent d'être nommés au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. L'arrêté de nomination vient de paraître au Journal officiel : M. François BAUDET devient membre titulaire en tant que représentant des exploitants et anciens exploitants. Mme...
Accord santé de l’enseignement privé non lucratif : attention à la nouvelle cotisation !
Les salariés de la nouvelle convention collective de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) sont couverts par un accord santé qui vient d'être rénové. Le texte publié en exclusivité sur Tripalio entrera en vigueur le 1er janvier 2019....