Les partenaires sociaux de la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286), ont signé deux avenants à l'accord santé de la branche le 31 mai 2018. L'avis d'extension de ces deux avenants ont déjà été publiés (ici). Alors que ...
Accord santé de la confiserie : le nouveau tableau de remboursements est publié
Dans la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286), deux avenants à l'accord santé ont été signés le 31 mai 2018. Ces deux textes ont déjà fait l'objet d'un avis d'extension (ici). Le premier de ces deux textes révise intégralement le tableau des remboursements...
Accord santé : l’important avenant des prestataires de services
Le dernier avenant à l'accord santé de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) a été signé le 10 septembre 2018. Nos lecteurs le savent, ce sont Malakoff Médéric et le groupe Vyv qui ont été recommandés pour assurer le...
Comité social et économique : petite mise en cohérence des textes
Le comité social et économique vient de faire l'objet d'un nouveau décret paru au Journal officiel. Ce texte met en cohérence les dispositions du code du travail. Retrouvez l'intégralité du décret ci-après : ...
Du nouveau pour le financement mutualisé des organisations d’employeurs et de salariés
Les modalités de financement mutualisé des organisations d'employeurs et de salariés viennent d'être modifiées par décret. Désormais, la répartition des fonds se fait en fonctions de la représentativité des organisations au niveau national et interprofessionnel. Le texte du décret va plus...
Médiation entre entreprises et administrations : 4 régions expérimentent le médiateur des entreprises
Pour tenter d'apporter des solutions aux entreprises qui sont en conflit avec l'administration, un nouveau médiateur des entreprises est expérimenté dans 4 régions de France. Un décret qui vient d'être publié au Journal officiel précise que cette expérimentation durera 3 ans, soit jusqu'au 28 octobre 2021. Les...